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Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

19 octobre 2000 : Directives communautaires ( avis - première lecture )

 

 

2. L'après-guerre

Avec la création de la sécurité sociale, la Mutualité est en proie au doute, comme l'indique le thème de son XIXe congrès national (Aix-les-Bains, 1948) : " La Mutualité a-t-elle encore un avenir ? ". Ses craintes finissent par se dissiper rapidement.

La loi Morice de février 1947 reconnaît à la Mutualité le droit de constituer des sections locales de sécurité sociale, consacrant ainsi sa position d'organisme complémentaire du régime légal.

De leur côté, les mutuelles de fonctionnaires reçoivent, par la loi du 9 avril 1947, une délégation pour gérer le régime de sécurité sociale des agents de l'État. Dans les années 1950, le mouvement mutualiste retrouve une place importante dans le système français de protection sociale.

En 1985, la réforme du code de la mutualité se traduit par un élargissement de son champ d'intervention et de ses moyens.