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Projet de loi de finances pour 2001 : Energie

 

N° 94

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

ÉNERGIE

Par M. Jean BESSON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2585, 2624 à 2629 et T.A. 570.

Sénat : 91 et 92 (annexe n° 12) (2000-2001).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le laps de temps qui s'est écoulé depuis le vote du dernier projet de loi de finances a vu le marché de l'énergie subir de véritables bouleversements. La hausse des cours du pétrole qui entraîne ceux du gaz, la multiplication des fusions et des acquisitions, l'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité et du gaz en Europe modifient un paysage qui était encore marqué par l'existence de monopoles historiques qui semblaient immuables voici peu d'années.

Dans ce contexte, la France est confrontée à un double défi, interne et externe. Son souci de conserver une véritable indépendance énergétique s'avère justifié : on n'ose penser à ce que serait le prix du kilowatt heure aujourd'hui si notre pays s'approvisionnait principalement en hydrocarbures pour produire son énergie... Mais la France ne saurait vivre en autarcie, c'est pourquoi elle participe activement aux négociations qui préfigurent la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, aux termes duquel elle devra avoir limité ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau 1990 en 2010.

Ces deux enjeux suffisent à confirmer l'idée que, pour reprendre une formule utilisée par le Secrétaire d'Etat à l'Industrie devant votre commission des Affaires économiques, le nucléaire constitue bel et bien le " môle " auquel s'arrime la politique énergétique de la France.

Cependant, une politique, si efficace soit-elle, ne peut perdurer sans l'assentiment de la majorité des citoyens qui en bénéficient. C'est pourquoi notre politique nucléaire doit être encore plus soucieuse de sécurité et de transparence. Dans le même but, les pouvoirs publics doivent poursuivre dans la voie de la maîtrise de l'énergie que la France avait quelque peu délaissée.

La politique de la France s'inscrit donc dans une continuité qui constitue le seul gage de sa crédibilité.