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Projet de loi de finances pour 2001 : Energie

 

CHAPITRE II -

LE MARCHÉ DE L'ÉNERGIE :
ENTRE GLOBALISATION ET LIBÉRALISATION

I. UNE GLOBALISATION EN MARCHE

Sous l'effet de l'ouverture des marchés, du développement des échanges et du renforcement des mécanismes concurrentiels, le marché mondial de l'énergie connaît actuellement une véritable " ébullition ". La multiplication des fusions-acquisitions, la constitution de groupes multi-énergies, la diversification des activités modifient, jour après jour davantage, le paysage énergétique. Dans ce contexte, d'aucuns sont tentés de se demander si le droit, qui pose les principes normatifs susceptibles d'assurer l'efficience des marchés, n'est pas toujours " à la traîne " du dynamisme et de l'inventivité des acteurs. Il appartient pourtant bel et bien à la puissance publique de définir les " règles du jeu " du marché et de donner, s'agissant de la France, aux entreprises publiques les moyens d'un développement qui leur permettra de profiter de nouvelles opportunités.

A. LA MULTIPLICATION DES FUSIONS-ACQUISITIONS

Au cours des douze derniers mois, le nombre des fusions et des acquisitions de sociétés du secteur de l'énergie s'est accru. A l'automne 1999, les deux sociétés allemandes VEBA et VIAG ont annoncé leur prochain rapprochement destiné à concentrer leurs activités dans le secteur de l'énergie et de la chimie de spécialité. Un an plus tard, ce rapprochement est autorisé par les autorités de Bruxelles, tandis qu'une opération analogue survient en Espagne où les sociétés ENDESA et IBERDROLA créent, en s'unissant, le troisième groupe électricien européen, doté d'une puissance installée de 52.579 mégawatts, soit plus de la moitié de celle d'EDF (102.000 mégawatts). En Allemagne, la société RWE s'est, quant à elle, rapprochée de l'électricien VEW, basé dans la Ruhr à l'automne 1999, et la Commission européenne a, en juin 2000 donné, sous des conditions relatives au respect des règles de concurrence, donné son assentiment à cette opération.

La vague de rapprochements n'est pas moins forte dans le secteur pétrolier où la constitution du groupe Total Fina Elf a donné naissance à une entreprise dont la capitalisation boursière est la première de France, avec 126 milliards d'euros en août 2000.

De même, la société américaines TEXACO a-t-elle récemment lancé une OPA sur CHEVRON pour environ 36 milliards de dollars, poursuivant dans la voie ouverte par les rapprochements conclus entre British petroleum Amoco et Arco d'une part et d'EXXON avec MOBIL de l'autre.

La multiplication des alliances internationales est également caractéristique de la constitution d'un marché global de l'énergie. On rappellera, pour mémoire, qu'après avoir été retenu lors de la privatisation du troisième producteur allemand d'électricité, EnBW, EDF a manifesté le désir de s'implanter en Espagne en profitant de la vente de certains actifs, consécutive à la fusion d'Endesa et d'Iberdrola.

Aux Etats-Unis, le producteur d'électricité LG E Energy a été racheté par le britannique Power Gen, au printemps 2000.