Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement technique

N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VI

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Par Mme Annie DAVID,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 et 87 (annexe n° 15 ) (2001-2002)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget de l'enseignement technologique et professionnel pour 2002 s'inscrit dans la continuité des années antérieures. Sur le plan démographique, 8 millions d'actifs sont en effet appelés à sortir du monde du travail dans les dix ans à venir, dont la moitié des cadres de l'industrie en raison d'un vieillissement temporaire de la population et des départs massifs en retraite de la génération née dans les années d'après guerre.

Dans le même temps, se manifesteront des besoins considérables de professionnels qualifiés, dont la satisfaction permettra seule à notre pays de conserver son rang mondial et à notre économie de rester compétitive.

L'enseignement technologique et professionnel a donc vocation à jouer un rôle essentiel dans ce contexte, tant sur le plan quantitatif pour former les futurs actifs appelés à remplacer leurs aînés, que sur le plan qualitatif pour proposer des formations répondant à une élévation inéluctable du niveau général des qualifications et des pré-requis. Cela devrait entraîner une réduction massive des postes de travail non qualifiés aussi bien dans l'industrie que dans les services.

La voie professionnelle ayant pour vocation à répondre à l'émergence de nouveaux métiers, il convient de la revaloriser, la rendre attractive et rompre avec l'idée qu'elle est la seule solution de remédiation à l'échec scolaire. Celui-ci prend sa source bien avant l'école primaire et se développe au collège, malgré les diverses mesures prises au cours des dernières années pour mettre en place des parcours diversifiés au sein d'un collège qui ne doit pas être le lieu d'une orientation trop précoce et irréversible.

Si l'enseignement professionnel a certes un rôle à jouer dans l'accueil des élèves en difficulté, l'enseignement général et technologique doit aussi y contribuer. Ce n'est qu'à cette condition que l'égale dignité revendiquée entre les trois filières de formation initiale entrera dans les faits.

Par ailleurs, la revalorisation des filières professionnelles passe par la promotion de passerelles véritables permettant aux élèves de renouer avec la voie de la réussite. Il convient alors de considérer l'enseignement professionnel comme une voie diversifiée pour une élévation du niveau général des savoirs, comme une perspective de qualification professionnelle sur toute la filière, du CAP à la licence professionnelle en passant par le BTS.

Dans cette perspective, est annoncée une réforme ambitieuse des voies technologique et professionnelle, qui peut être résumée sous le vocable nouveau « de lycée des métiers », susceptible de sortir l'enseignement professionnel d'un relatif isolement et de contribuer à sa revalorisation aux yeux des familles et des élèves.

Une telle ambition, portée par le dynamisme du ministre délégué à l'enseignement professionnel, doit évidemment s'accompagner des moyens nécessaires à sa réalisation mais également d'une concertation avec les équipes enseignantes, avec une lisibilité des contenus pédagogiques et des perspectives d'orientation réalistes.

A cet égard, votre commission regrettera, comme elle le fait depuis plusieurs années, que l'effort engagé en faveur des lycées technologiques et professionnels reste toujours aussi difficile à appréhender en raison de la présentation des documents budgétaires qui ne distinguent pas les moyens attribués aux filières générale, technologique et professionnelle. La tâche du nouveau rapporteur de votre commission n'en a pas été facilitée.

Les crédits proposés, et parfois difficilement identifiés, se traduiront par la poursuite d'un réel effort -dans le cadre notamment du plan pluriannuel du recrutement des enseignants- en faveur des créations d'emploi, créations destinées pour certaines à accompagner la mise en oeuvre des innovations pédagogiques spécifiques à l'enseignement professionnel, ou communes avec l'enseignement général et technologique. Cet effort doit être apprécié au regard de l'évolution des effectifs d'élèves de la voie professionnelle, celle-ci semblant enregistrer une légère reprise en flux après une hémorragie difficilement explicable, constatée aux rentrées scolaires 1999 et 2000.

Après avoir rappelé l'évolution des moyens accordés à l'enseignement professionnel et technologique, dans un contexte de stabilité des effectifs scolarisés, il conviendra de recenser les mesures pédagogiques introduites ou envisagées dans ces deux voies dans la perspective de leur revalorisation et de la mise en place du lycée des métiers, avant de consacrer quelques développements à l'orientation des élèves vers les filières professionnelles et à la nécessaire rétribution des élèves stagiaires, objectif qui illustre les liens ambivalents existant entre l'enseignement professionnel et l'entreprise.