22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Commerce extérieur
( avis - première lecture )
- Par M. Michel BÉCOT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome X : Commerce extérieur
BÉCOT (Michel)
AVIS 89 - TOME X (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE MONDIAL REMARQUABLE- CHAPITRE II -
L'OUVERTURE ATTENDUE DE NÉGOCIATIONS MULTILATERALES DÉLICATES
- I. LE SUCCÈS DE LA CONFÉRENCE DE DOHA
- A. UN CONTEXTE INÉDIT
- B. DES AVANCÉES CONSIDERABLES OUVRANT DES NEGOCIATIONS PERILLEUSES
- C. UN PROJET DE REFORME DE L'OMC À POURSUIVRE
- II. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPEENNE
- 1. Cas offensifs pour l'Union européenne
- a) L'utilisation de procédures unilatérales
- b) L'utilisation des instruments de politique commerciale : mesures anti-dumping et droits compensatoires
- c) Les biais du régime fiscal des entreprises américaines exportatrices
- d) Les restrictions liées au principe d'extraterritorialité
- e) Les lacunes dans la protection des droits de propriété intellectuelle
- 2. Cas défensifs
- CHAPITRE III -
UN COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS STRUCTURELLEMENT EXCÉDENTAIRE ?
- I. UN COMMERCE EXTÉRIEUR EN PLEINE CROISSANCE, MAIS TOUT JUSTE EXCÉDENTAIRE
- II. DES PERSPECTIVES MOINS FAVORABLES POUR 2001 ET 2002
- III. LA COMPÉTITIVITÉ DE « L'ENTREPRISE FRANCE » MISE À MAL
- CHAPITRE IV -
AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DYNAMISER SON BUDGET
- I. UNE POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR QUI DOIT GAGNER EN LISIBILITÉ
- A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
- B. SIMPLIFICATION, MODERNISATION ET RAPPROCHEMENT DES ORGANISMES D'APPUI
- C. UNE POLITIQUE TIMIDE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES PME
- a) Réaménagement de l'organigramme de la DREE
- b) Modernisation des procédures financières
- c) Moyens pour coordonner les initiatives de soutien à l'exportation à l'échelon régional et en accroître l'efficacité
- d) Amélioration de l'appui commercial apporté aux entreprises par les PEE
- e) Rationalisation des liens avec les partenaires du réseau
- f) Réforme du CFME-ACTIM et perspective de rapprochement Ubifrance/CFCE
- g) Portage des moyennes entreprises par les grandes, en vue de leur implantation à l'étranger
- h) Le recrutement de jeunes volontaires à l'international
- i) Communication et dialogue
- D. DYNAMISER LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DES PME
- II. UN BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN LÉGÈRE DIMINUTION
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