Commerce extérieur

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Commerce extérieur ( avis - première lecture )

Par M. Michel BÉCOT
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome X : Commerce extérieur

BÉCOT (Michel)
AVIS 89 - TOME X (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE 1ER -

UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE MONDIAL REMARQUABLE

I. LA VIGUEUR EXCEPTIONNELLE DU COMMERCE MONDIAL EN 2000 : LA CROISSANCE LA PLUS FORTE DEPUIS PLUS DE DIX ANS
II. CROISSANCE GÉNÉRALE DU VOLUME ÉCHANGÉ ? MAIS RÉSULTATS CONTRASTÉS EN VALEUR

A. COMMERCE DE MARCHANDISES
B. ÉCHANGES DE SERVICES COMMERCIAUX

III. PERSPECTIVES INCERTAINES POUR 2001

CHAPITRE II -

L'OUVERTURE ATTENDUE DE NÉGOCIATIONS MULTILATERALES DÉLICATES

I. LE SUCCÈS DE LA CONFÉRENCE DE DOHA

A. UN CONTEXTE INÉDIT
B. DES AVANCÉES CONSIDERABLES OUVRANT DES NEGOCIATIONS PERILLEUSES

1. Le contenu parfois ambigu de l'accord obtenu à Doha

a) Philosophie générale de l'accord
b) L'accès aux médicaments
c) L'agriculture
d) L'environnement
e) Les règles concernant l'investissement et la concurrence

2. Les enjeux des futures négociations portant sur les services
3. Opportunités ouvertes par l'adhésion prochaine de la Chine à l'OMC

C. UN PROJET DE REFORME DE L'OMC À POURSUIVRE

II. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPEENNE

1. Cas offensifs pour l'Union européenne

a) L'utilisation de procédures unilatérales
b) L'utilisation des instruments de politique commerciale : mesures anti-dumping et droits compensatoires
c) Les biais du régime fiscal des entreprises américaines exportatrices
d) Les restrictions liées au principe d'extraterritorialité
e) Les lacunes dans la protection des droits de propriété intellectuelle

2. Cas défensifs

a) Le contentieux « Hormones »
b) Le contentieux « Bananes »

CHAPITRE III -

UN COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS STRUCTURELLEMENT EXCÉDENTAIRE ?

I. UN COMMERCE EXTÉRIEUR EN PLEINE CROISSANCE, MAIS TOUT JUSTE EXCÉDENTAIRE

A. UN SOLDE QUI ILLUSTRE, MALGRÉ TOUT, LA COMPÉTITIVITÉ DES PRODUITS FRANÇAIS

1. Des flux d'échanges nourris, un excédent fortement amaigri
2. La persistance d'une bonne compétitivité des produits français

B. DES RÉSULTATS INÉGAUX SELON LES SECTEURS

1. Une hausse de la facture énergétique
2. Une dégradation conjoncturelle du solde industriel
3. Un excédent agroalimentaire stabilisé

a) Les produits agricoles
b) L'industrie agroalimentaire

C. UNE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES DÉFORMÉE PAR LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE

II. DES PERSPECTIVES MOINS FAVORABLES POUR 2001 ET 2002

1. Les échanges industriels
2. Les échanges agricoles

III. LA COMPÉTITIVITÉ DE « L'ENTREPRISE FRANCE » MISE À MAL

CHAPITRE IV -

AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DYNAMISER SON BUDGET

I. UNE POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR QUI DOIT GAGNER EN LISIBILITÉ

A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
B. SIMPLIFICATION, MODERNISATION ET RAPPROCHEMENT DES ORGANISMES D'APPUI

1. Ubifrance, fruit du regroupement du CFME et de l'ACTIM
2. Le Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE), recentré sur sa mission d'information sur les marchés étrangers
3. Regroupement opérationnel, et bientôt géographique, d'Ubifrance et du CFCE ?

C. UNE POLITIQUE TIMIDE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES PME

a) Réaménagement de l'organigramme de la DREE
b) Modernisation des procédures financières
c) Moyens pour coordonner les initiatives de soutien à l'exportation à l'échelon régional et en accroître l'efficacité
d) Amélioration de l'appui commercial apporté aux entreprises par les PEE
e) Rationalisation des liens avec les partenaires du réseau
f) Réforme du CFME-ACTIM et perspective de rapprochement Ubifrance/CFCE
g) Portage des moyennes entreprises par les grandes, en vue de leur implantation à l'étranger
h) Le recrutement de jeunes volontaires à l'international
i) Communication et dialogue

D. DYNAMISER LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DES PME

1. Les PME encore trop à l'écart de l'internationalisation
2. Simplification, fonctionnement en réseau et adaptation des aides financières : des correctifs indispensables pour accroître l'internationalisation des PME

II. UN BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN LÉGÈRE DIMINUTION

A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR

1. Les services de l'expansion économique : une administration qui montre l'exemple
2. Les organismes de promotion du commerce extérieur

B. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS

1. Le soutien au commerce courant

a) L'assurance prospection : une procédure simplifiée et ouverte
b) Les aides des contrats de plan Etat-Région
c) Le Fonds d'aide aux études et au secteur privé (FASEP)

2. L'aide aux grands contrats

a) L'assurance crédit gérée par la Coface : couvrir le risque politique et commercial sur les opérations d'exportation
b) Les procédures de soutien à l'exportation gérées par Natexis Banque
c) La garantie de change

C. LE RECENTRAGE DES PROTOCOLES FINANCIERS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET DE COOPÉRATION

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