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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Plan
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Paul ALDUY
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XII : Plan
ALDUY (Jean-Paul)
AVIS 89 - TOME XII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- AVANT PROPOS
- CHAPITRE IER -
L'ACTIVITÉ DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL
EN 2000-2001
- I. OBJECTIFS, MOYENS ET RÉSULTATS
- II. LES PARTENAIRES DU CGP ET LES DESTINATAIRE DE SES TRAVAUX : UNE COOPÉRATION AVEC LE PARLEMENT SUSCEPTIBLE D'ÊTRE AMÉLIOREE
- 1. Des relations assez suivies avec le Conseil économique et social
- 2. Le rôle spécifique du Conseil d'analyse économique
- 3. Des progrès à réaliser en matière de communication en direction des relais d'opinion et du grand public
- 4. Une question de principe : les relations du Parlement et du Commissariat général
- CHAPITRE II -
L'ÉVALUATION DES POLIQUES PUBLIQUES
EN 2000-2001- CHAPITRE III -
L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES
QUI GRAVITENT DANS L'ORBITE DU PLAN
- I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
- II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
- A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
- B. LE CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES D'ECONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
- C. L'INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
- D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES (OFCE)
