II. RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
L'exécution du budget de Réseau ferré de
France
(RFF) pour l'exercice 2000 a conduit aux résultats suivants :
- un résultat d'exploitation de - 208 millions d'euros
(- 1,4 milliard de francs) ;
- un résultat financier de - 1,6 millions d'euros (- 10,5
milliards de francs) ;
- un résultat net de - 1,7 milliards d'euros (- 11,2
milliards de francs).
Pour 2001, il est prévu un excédent brut d'exploitation de
719 millions d'euros (+ 4,7 milliards de francs) contre + 628
millions d'euros (+ 4 milliards de francs) en 2000.
L'année 2002 devrait être marquée par la poursuite des
travaux de construction du TGV Est-européen et le début de la
réalisation des travaux prévus dans le cadre des contrats de plan
Etat / régions. Le montant des
investissements
de RFF
prévus en 2002 sur fonds propres s'élève à
1,079 milliards d'euros (7,075 milliards de francs).
Au 31 décembre 2000, l'endettement à long terme de
RFF s'élevait à 25,718 milliards d'euros (168,698 milliards
de francs).
La dette héritée de la SNCF se caractérisant par un
échéancier de remboursement très chargé sur la
période 2001-2006, RFF a mis en place un programme de restructuration du
profil de sa dette, en constituant un portefeuille d'actifs, d'un montant de 3
Mds€ (20 MdsF) à la fin de l'année 1999, permettant de
« lisser » le service financier de la dette
transférée entre 2001 et 2006.
La mise en place de ce portefeuille de restructuration explique pour une part,
selon RFF, l'augmentation de la dette à long terme de
l'établissement en 1999.
Afin de consolider la situation financière de RFF, le Gouvernement a
décidé, en juin 1998, une contribution supplémentaire de
l'Etat au secteur ferroviaire de 5,6 Mds€ (37 MdsF) sur la période
1999-2001.
Cet effort de l'Etat, ainsi que l'évolution des redevances d'utilisation
de l'infrastructure au cours des prochaines années, pourrait, selon ses
dirigeants, stabiliser la dette de RFF, à partir de 2001, à
hauteur de 23 milliards d'euros (150 milliards de francs).
Le tableau ci-après retrace l'évolution de la dette à long
terme de RFF depuis la création de l'établissement public, en
distinguant la dette héritée de la SNCF et la dette propre
générée par RFF pour couvrir son besoin de
financement.
|
(en millions de francs) |
01/01/1997 |
31/12/1997 |
31/12/1998 |
31/12/1999 |
31/12/2000 |
||||
|
Dette héritée |
134 200 |
129 027 |
122 480 |
115 234 |
102 988 |
||||
|
Dette propre à long terme |
|
6 500 |
25 607 |
54 842 |
65 710 |
||||
|
Dette à long terme |
134 200 |
135 527 |
148 087 |
170 076 |
168 698 |
||||
|
Portefeuille de restructuration |
|
|
(1 389) |
(20 003) |
(19 288) |
||||
|
Dette nette à long terme |
134 200 |
135 527 |
146 698 |
150 073 |
149 410 |
||||
|
(en millions d'euros) |
01/01/1997 |
31/12/1997 |
31/12/1998 |
31/12/1999 |
31/12/2000 |
||||
|
Dette héritée |
20 459 |
19 670 |
18 672 |
15 567 |
15 700 |
||||
|
Dette propre à long terme |
|
991 |
3 904 |
8 361 |
10 017 |
||||
|
Dette à long terme |
20 459 |
20 661 |
22 576 |
25 928 |
25 718 |
||||
|
Portefeuille de restructuration |
|
|
(1 389) |
(20 003) |
(19 288) |
||||
|
Dette nette à long terme |
20 459 |
20 661 |
22 364 |
22 878 |
22 777 |
||||
On sait
que Réseau ferré de France a reçu en pleine
propriété, à compter du
1
er
janvier 1997, l'infrastructure du réseau
ferré national, représentant une valeur comptable nette de
22,6 milliards d'euros (147,9 milliards de francs) à cette
date.
Un décret du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine
initial de RFF a précisé la consistance des actifs
transférés à l'établissement public.
Au 31 décembre 2000, ce patrimoine était composé
de la manière suivante :
- réseau ferré national :
33.472 km de lignes dont 32 515 km en service ;
- voies ferrées :
52.938 km de voies principales en exploitation
73.906 appareils de voie ;
- signalisation et équipements de sécurité ;
- passages à niveau ;
- ouvrages d'art ;
- télécommunication.
En ce qui concerne les
cessions
, le rythme des procédure
domaniales s'est accéléré en 2000, avec 598
décisions de déclassements, portant sur 294 hectares.
Réseau ferré de France a poursuivi, en 2000, un programme de
valorisation de ses biens, avec un programme portant sur plus de
150 millions d'euros
(1 milliard de francs) de cessions à
trois ans au plus. Pour l'année 2000, 44 ventes ont
été conclues pour un montant total de 52 millions d'euros
(342 millions de francs), soit 50 % de plus qu'en 1999.