Technologies de l'information et Poste

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Technologies de l'information et Poste ( avis - première lecture )

Par M. Pierre HÉRISSON
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XXI : Technologies de l'information et poste

HERISSON (Pierre)
AVIS 89 - TOME XXI (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE IER -

LE PROJET DE LOI DE FINANCES

A. DES CRÉDITS PEU IDENTIFIABLES ET DISPERSÉS

1. Des dotations noyées au sein d'un agrégat budgétaire composite
2. D'autres dotations dispersées au sein du budget de l'Etat

B. UNE ENVELOPPE GLOBALE DE 438 MILLIONS D'EUROS
C. L'ARTICLE 17 DU PROJET DE LOI DE FINANCES : LE PRIX DES LICENCES UMTS

CHAPITRE II -

LA POSTE FACE À L'OUVERTURE PROGRAMMÉE A LA CONCURRENCE

I. DES RÉSULTATS FLÉCHISSANTS

A. UNE CROISSANCE DU COURRIER ET DES COLIS PEU ENTHOUSIASMANTE

1. Le courrier : croissance ralentie et dégradation de la qualité

a) Une croissance ralentie
b) Des indicateurs de qualité dégradés

2. Les colis et la logistique : FEDEX et les alliances méditerranéennes

a) L'accord avec la poste espagnole
b) L'accord avec la poste italienne
c) L'accord avec Federal Express

B. DES SERVICES FINANCIERS EN VOIE DE MARGINALISATION ?

1. Un quart du chiffre d'affaires et une croissance de 6 %

a) Un produit net bancaire de 3,7 milliards d'euros
b) Des positions consolidées
c) Un rôle social réaffirmé

2. Une gamme incomplète
3. Quelle place pour La Poste dans « l'Alliance » Caisse des dépôts-Ecureuil ?

C. UN RÉSULTAT FINANCIER DÉGRADÉ

1. Un effondrement de la rentabilité en 2000
2. Une année 2001 probablement difficile

II. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES

A. LA « BOMBE À RETARDEMENT » DES CHARGES DE RETRAITES

1. Une évolution temporairement neutralisée
2. Une menace persistante pour le moyen terme

B. LE TRANSPORT POSTAL DE LA PRESSE : DES ACCORDS À RENÉGOCIER
C. L'INSUFFISANTE COMPENSATION DU COÛT DE L'AMÉNAGEMENT POSTAL DU TERRITOIRE

III. UN HORIZON : LA CONCURRENCE

A. UN PROCESSUS ENTAMÉ EN 1989

1. Un processus continu depuis 15 ans
2. Deux étapes décisives : le Conseil informel d'Antibes en 1989 et le « Livre vert postal » en 1992
3. Le sommet de Dublin de 1996 et une directive du 15 décembre 1997 qui laissait le temps de l'adaptation
4. La deuxième directive postale : vers une libéralisation totale ?

a) La proposition initiale de la Commission du 20 mai 2000
b) La position du Parlement européen le 11 décembre 2000
c) La résolution du Sénat votée le 14 décembre 2000
d) La position commune du Conseil du 15 octobre 2001

B. QUELLE ADAPTATION A LA CONCURRENCE ?

1. Respecter enfin les engagements de 1997

a) Les modalités de la régulation postale
b) La clarification de la comptabilité du prestataire de service universel

2. Préparer La Poste par une loi d'orientation postale

CHAPITRE III -

LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
DANS LA TOURMENTE

I. DE FORTES TURBULENCES MALGRÉ UN NET DÉVELOPPEMENT DES USAGES

A. UN NET DÉVELOPPEMENT DES USAGES

1. Des signaux positifs

a) L'observatoire des marchés de télécommunications
b) Le tableau de bord de l'innovation

2. Un acquis à développer : le service universel des télécommunications

a) Contenu et coût du service universel
b) Quelle évolution pour le service universel des télécommunications ?

3. Deux freins à lever : le dégroupage et l'accès forfaitaire illimité à Internet

a) La laborieuse mise en oeuvre du dégroupage
b) L'impasse de l'interconnexion forfaitaire illimitée à Internet

B. DE FORTES TURBULENCES

1. Un retournement particulièrement brutal
2. France Télécom fragilisé malgré une hausse d'activité

a) Une bonne tenue de l'activité et des résultats
b) Le « boulet » de la dette

II. UNE LUTTE À RENFORCER CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE TERRITORIALE

A. LA COUVERTURE TERRITORIALE EN TÉLÉPHONIE MOBILE

1. La téléphonie mobile de 2ème génération (GSM)

a) Les limites du seul jeu de marché
b) Une extension pourtant programmée dès 1996
c) Une mise en oeuvre contestable : le CIADT du 9 juillet

2. La troisième génération (UMTS)

a) Une promesse non tenue de consultation du Parlement
b) Des cahiers des charges peu ambitieux en termes de couverture territoriale

B. UN INÉGAL ACCÈS AU HAUT DÉBIT

1. Les « infrastructures passives » des collectivités locales : une question enfin résolue

a) Un regrettable faux départ
b) Une mesure finalement intégrée dans une loi « fourre-tout »
c) Une action « d'accompagnement » de l'Etat

2. Le retard au démarrage de la « boucle locale radio »
3. Le déploiement de l'ADSL freiné par l'enlisement du dégroupage