Industrie

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Industrie ( avis - première lecture )

Par M. Francis GRIGNON
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Industrie

GRIGNON (Francis)
AVIS 89 - TOME V (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE IER -

CRÉDITS ET ACTIONS DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DEMANDÉS
B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES AFFICHÉES PAR LE GOUVERNEMENT

1. Formation, recherche, « modernisation » des entreprises

a) La formation : répondre aux besoins des entreprises
b) L'aide aux projets coopératifs de recherche industrielle
c) La « modernisation » des PMI : l'ANVAR et le fonds de développement des PMI

2. Les crédits défensifs : « l'accompagnement des mutations industrielles »

II. LA DIFFUSION DE L'INNOVATION DANS LES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES

A. LES ACTIONS DÉCONCENTRÉES

1. Le soutien à l'investissement immatériel

a) Les fonds régionaux d'aide au conseil (FRAC)
b) Le conseil technique dispensé par un laboratoire (FRATT)33 Fonds régional d'aide au transfert technologique.
c) L'embauche d'un cadre pour la création d'une nouvelle fonction (ARC)

2. Le soutien à l'investissement matériel : le Fonds de développement des PMI (FDPMI)

B. LA PROCÉDURE « ATOUT »

1. L'objectif : diffuser les techniques
2. Une aide versée sous forme d'avance remboursable

CHAPITRE II -

TABLEAU DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE

I. UNE PLACE TOUJOURS MAJEURE DANS L'ÉCONOMIE

A. L'INDUSTRIE, UN MOTEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

1. Une part importante du PIB
2. Une année 2000 satisfaisante
3. La situation des entreprises industrielles

B. L'INTERNATIONALISATION DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE

1. Des exportations croissantes, mais un solde industriel détérioré
2. Des investissements directs à l'étranger qui concernent surtout les grands groupes

II. PANORAMA DE L'ACTUALITÉ DES SECTEURS INDUSTRIELS FRANÇAIS

A. L'INDUSTRIE TEXTILE AVANT LE « GRAND SAUT »

1. Une érosion qui se poursuit dans les échanges mondiaux
2. Les évolutions inquiétantes du cadre international
3. L'incidence finalement très limitée du remboursement des aides du « plan textile »

B. LA CONSTRUCTION NAVALE FACE AU « DUMPING » SUD CORÉEN

1. Un marché caractérisé par un déséquilibre permanent entre l'offre et la demande
2. La réaction française et européenne

a) L'évolution divergente des chantiers français
b) Quelle réponse au niveau communautaire ?

C. LA MÉCANIQUE : 7.000 ENTREPRISES, 500.000 EMPLOIS ET UNE TROISIÈME PLACE EUROPÉENNE

1. Les biens d'équipement mécanique : une bonne année 2000
2. Les services industriels du travail des métaux : une majorité de PMI
3. La fabrication de produits métalliques « tirée » par les exportations

D. LA SIDÉRURGIE FRANÇAISE FACE À L'OFFENSIVE AMÉRICAINE

1. Les conséquences encore palpables de la crise asiatique
2. La sidérurgie française
3. Vers un contentieux transatlantique sur l'acier ?

E. L'INDUSTRIE AUTOMOBILE : VERS UN RETOURNEMENT DE CYCLE ?

1. La construction automobile : un puissant moteur de l'économie française
2. Les équipementiers face à une baisse de rentabilité

F. LES SECTEURS ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE FRAPPÉS PAR LE RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE

1. Un secteur électrique fortement internationalisé
2. Le secteur électronique en récession

CHAPITRE III -

TROIS ENJEUX POUR L'INDUSTRIE FRANÇAISE

I. RÉTABLIR LA COMPÉTITIVITÉ DU SITE « FRANCE »

A. UN FAISCEAU D'ANALYSES CONVERGENTES

1. L'ambivalent déficit de la balance des investissements directs étrangers
2. Le verdict sans appel des dirigeants de groupes étrangers

a) Le sondage réalisé pour le compte du MEDEF
b) Les témoignages devant la mission du Sénat sur l'expatriation.

3. L'analyse complémentaire du rapport « CHARZAT »

B. UNE MYRIADE DE PROPOSITIONS

1. Le plan d'action de la mission sénatoriale sur l'expatriation

a) Doter la France d'un cadre fiscal et social plus attractif
b) Investir pour l'avenir en dynamisant notre capacité de recherche et d'innovation
c) Développer une politique globale, volontaire et cohérente de l'ouverture à l'international

2. Les propositions du rapport CHARZAT

C. UNE MISE EN OEUVRE À ENGAGER

II. MODERNISER SANS L'AFFAIBLIR LE RÉGIME DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE

A. UNE ORGANISATION VERTICALE AUX SPÉCIFICITÉS JUSQU'ALORS RECONNUES ET ENCADRÉES PAR LE DROIT EUROPÉEN
B. LA RÉFORME DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE : CINQ OPTIONS À L'ÉTUDE

III. RÉFORMER LE BREVET COMMUNAUTAIRE

A. UN PROJET AUX RACINES LOINTAINES
B. UNE NÉGOCIATION DÉLICATE
C. DES PRIORITÉS À AFFIRMER