Projet de loi de finances pour 2002 : Forces terrestres

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires de l'armée de terre s'élèveront en 2002 à 4,76 milliards d'euros, soit 1 % de plus qu'en 2001. Les dépenses de rémunérations et de charges sociales progresseront de 1,3 %, soit un niveau légèrement supérieur à l'hypothèse de hausse des prix. Les dépenses de fonctionnement représenteront 866 millions d'euros, soit 0,2 % de moins qu'en 2001, les économies liées à la diminution du format étant compensées par des dotations supplémentaires, au profit, en particulier, de l'activité des forces.

A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

1. L'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2002

Evolution des effectifs de l'armée de terre

Catégories	2001	2002	Evolution
Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Appelés Volontaires	16 245 51 170 59 586 17 111 4 877	15 792 49 777 65 470 0 5 544	- 453 - 1 393 + 5 884 - 17 111 + 667
Total militaires	148 989	136 583	- 12 406
Civils	31 223	31 552	+ 329
Total	180 212	168 315	- 12 077

(Source : « bleu » budgétaire)

L'évolution des effectifs pour 2002 résulte, pour l'essentiel, de l'application des mesures prévues par la programmation sous réserve de deux correctifs :

- une mesure de changement de périmètre déchargeant l'armée de terre de la responsabilité budgétaire des personnels des postes permanents à l'étranger, relevant désormais directement de l'état-major des armées, et de la poste interarmées. Ces mesures entraînent une diminution mécanique de 577 emplois militaires,

- des abattements supplémentaires par rapport à ce qu'avait prévu la programmation à hauteur de 315 emplois militaires .

Au total, on peut observer qu'une fois pris en compte les différents changements de périmètre opérés depuis 1997, l'effectif budgétaire de l'armée de terre en 2002 se situera à un niveau légèrement inférieur à celui prévu par la programmation . Cet écart représente 1 684 postes, soit 1 % de la cible, mais il pèse relativement peu sur les effectifs militaires alors qu'il représente 3,5 % de l'objectif de personnels civils.

Ecart entre les effectifs de l'armée de terre en 2002

et les objectifs de la loi de programmation

Catégories	Cible initiale LPM	Incidence des modifications de périmètre	Cible rectifiée LPM	Effectif 2002	Ecart
Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Volontaires	16 080 50 365 66 681 5 500	- 195 - 311 - 1 211 + 226	15 885 50 054 65 470 5 726	15 792 49 777 65 470 5 544	- 93 - 277 0 - 182
Total militaires	138 626	- 1 491	137 135	136 583	- 552
Civils	34 000	- 1 325	32 675	31 552	- 1 123
Total	172 626	- 2 816	169 810	168 135	- 1 675

S'agissant des effectifs officiers , aux 228 suppressions de postes prévues en programmation et aux transferts concernant les postes permanents à l'étranger et la poste interarmées (- 208 postes) vient s'ajouter un abattement supplémentaire de 17 postes. Se combinant à une mesure de « déflation anticipée » de 76 postes prise en 2000, et jamais compensée depuis, ces mesures aboutissent à un écart de 93 postes (- 0,6 %) par rapport à la cible de programmation.

Il en va exactement de même pour les sous-officiers . 885 suppressions de postes sont liées à la programmation et 369 autres aux transferts. Mais un abattement supplémentaire de 139 postes, qui s'ajoute à une « déflation anticipée » de 138 postes en 2000, aboutit à un écart de 277 postes (- 0,6 %) par rapport à la cible de la loi de programmation.

En ce qui concerne les engagés , la création de 5 884 postes est rigoureusement conforme à la loi de programmation , permettant le respect à l'unité près de la cible prévue. Comme les années précédentes, ces créations de postes sont assorties d'un « pyramidage » permettant de faciliter la promotion interne puisque seront créés 2 600 postes de caporaux-chefs et 2 500 postes de caporaux pour 784 postes de soldats.

L'armée 2002 verra la suppression définitive de tous les postes d'appelés alors que 667 postes de volontaires seront créés (100 postes d'aspirants, 150 postes de sergents, 682 postes de soldats compensés par la suppression de 240 postes de caporaux-chefs et 25 postes de caporaux). Au total, l'écart entre l'effectif budgétaire des volontaires en 2002 et la cible prévue en programmation atteindra 182 postes (- 3,2 %).

Enfin, les effectifs budgétaires de personnels civils passeront de 31 223 postes à 31 552 postes (+ 329 postes). Cette augmentation n'est qu'apparente puisque 690 postes supplémentaires d'agents contractuels sont créés au profit de personnels civils déjà présents au sein de l'armée de terre, mais jusqu'à présent non rémunérés sur des emplois budgétaires. Il s'agit de personnes travaillant dans les cercles de garnison ou les quartiers qui, en application de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lui-même pris pour l'application de la jurisprudence, dite « Berkani », du Conseil d'Etat, seront désormais incluses dans les effectifs budgétaires. Si l'on isole l'effet de cette mesure, il apparaît qu'à périmètre inchangé, le nombre de postes de personnels civils diminuera. Les suppressions de postes intervenues ces dernières années et prévues en 2002 aboutissent à placer l' effectif budgétaire de l'an prochain en retrait de 1 123 postes (- 3,5 %) par rapport à la cible prévue en programmation . Sachant qu'un écart supplémentaire subsiste entre le nombre de postes budgétaires et les effectifs réalisés, il apparaît donc qu'un déficit important pèsera en 2002 sur l'armée de terre, celle-ci ne pouvant pas compter sur le nombre de personnels civils initialement prévu.

2. Les dépenses de rémunérations et charges sociales

Avec 3,9 milliards d'euros, les dépenses de rémunérations et charges sociales progressent de 1,3 % et atteignent 81,8 % du titre III. Ces dépenses ne couvrent que les rémunérations des personnels militaires, les personnels civils étant rémunérés par le budget du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

L'évolution des dépenses de rémunérations et charges sociales pour 2002 résulte de plusieurs facteurs.

Certains d'entre eux permettent « mécaniquement » une diminution des crédits :

- l'évolution des effectifs entraîne une économie de 14 millions d'euros, la suppression des derniers postes d'appelés, la poursuite de la déflation des effectifs officiers et sous-officiers et les mesures de transferts compensant la création de postes d'engagés et de volontaires,

- le « glissement vieillesse-technicité » se traduit lui aussi par une économie de 41 millions d'euros, qui reflète le rajeunissement des effectifs militaires,

- la dotation prévue pour les pécules d'incitation au départ est réduite de 17 millions d'euros.

Parallèlement, la revalorisation du point « fonction publique » (+ 69,5 millions d'euros) et les mesures générales en faveur des bas salaires (+ 11,3 millions d'euros) entraînent une augmentation tout aussi « mécanique » des crédits de 80,8 millions d'euros.

A cela s'ajoutent plusieurs autres mesures :

- les crédits indemnitaires bénéficient d'une dotation supplémentaire de 16,2 millions d'euros pour résorber une partie des insuffisances constatées en gestion,

- la revalorisation de l'indemnité pour charge militaire et des indemnités de résidence à l'étranger, ainsi que divers ajustements, entraînent une dépense supplémentaire de 15,3 millions d'euros,

- les soldes des réserves sont dotées de 0,5 million d'euros supplémentaires,

- enfin, l'armée de terre bénéficie de mesures catégorielles spécifiques à hauteur de 8,8 millions d'euros .

Les mesures spécifiques de condition militaire sont les premières enregistrées par l'armée de terre depuis 1997. Elles concernent :

- la revalorisation indiciaire des jeunes sergents , afin de remédier à l'écrasement des rémunérations constaté entre la solde de l'engagé et celle du sous-officier en début de carrière,

- l'augmentation du contingent de primes de qualification pour les sous-officiers diplômés,

- la création de 600 échelles de solde n° 4 supplémentaires au bénéfice des sergents et des sergents-chefs de l'armée de terre.

Ces mesures se traduiront par un gain d'environ 300 F mensuels pour les jeunes sergents, et d'environ 1 000 F mensuels pour les autres sous-officiers concernés.