Projet de loi de finances pour 2002 : Forces terrestres

C. L'ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS

1. Un niveau de disponibilité technique des équipements encore insatisfaisant mais en amélioration

L'essentiel des crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) est désormais regroupé au titre V (98,4 % des autorisations de programme et 98,1 % des crédits de paiement).

Ces crédits permettent l'acquisition de l'ensemble des rechanges indispensables au soutien des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure, assuré par l'armée de terre. Pour les matériels aériens, l'ensemble des crédits d'entretien programmé figure au titre V la majorité des opérations d'entretien moyen des appareils de l'aviation légère de l'armée de terre étant effectué chez l'industriel qui, en outre détient et gère les « stocks d'état » destinés à approvisionner les visites d'entretien moyen.

EVOLUTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS DU TITRE V
EN 2001-2002

(en millions d'euros)

	1998		1999		2000		2001		2002
TITRE V
55.21/23 : Matériels terrestres
AP	272,7	-5,8%	225,5	-17,3%	140,6	-37,7%	201,1	+ 43,1%	264,5	+ 31,5%
CP	242,7	-16,9%	227,1	-6,4%	215,6	-5,1%	199,6	-7,4%	207,2	+ 3,8%
55.21/21 : Matériels aériens
AP	87,4	-11,2%	86,1	-1,4%	91,0	+ 5,7%	98,9	+ 8,7%	157,5	+ 59,2%
CP	75,5	-9,8%	79,6	5,5%	78,2	-1,7%	79,3	+ 1,4%	150,5	+ 89,8%
55.21/22 : Matériels transmissions d'infrastructure
AP	11,9	1,3%	9,0	-24,4%	9,1	+ 1,7%	9,3	+ 1,7%	8,0	-14,3%
CP	6,6	-45,6%	9,0	37,2%	8,8	-1,7%	7,6	-13,8%	8,2	+ 7,2%
TOTAL TITRE V
AP	372,0	-6,9%	320,6	-13,8%	240,7	-24,9%	309,3	+ 28,5%	430,0	+ 39,0%
CP	324,7	-16,3%	315,7	-2,8%	302,6	-4,2%	286,5	-5,3%	365,8	+ 27,7%

La hausse des dotations entre la loi de finances initiale 2001 et le projet de loi de finances pour 2002 est due à la prise en charge de la valorisation de l'AMX 10 RC , pour 13,72 millions d'euros de coûts directs et 10,67 millions d'euros de coûts indirects (sous-traitance de la réparation de rechanges), et de l'effort d'acquisition de rechanges Leclerc (12,2 millions d'euros de plus qu'en 2001). Ces variations à la hausse sont en partie compensées par le retour à un niveau enfin normal des autorisations de programme affectées au soutien des autres parcs.

Cette augmentation de l'EPM s'accompagne d'une action volontariste de rationalisation et de maîtrise des coûts menée par l'armée de terre depuis plusieurs années. Des mesures concrètes ont aussi été prises pour limiter le coût de soutien des forces :

- espacement des visites périodiques des opérations d'entretien majeurs ;

- diminution de certains potentiels,

- nouvelles modalités de stockage (stockage à air sec permettant de conserver les matériels en état de service sous maintenance),

- mise en place d'un service d'intervention technique plus performant,

- développement de la maintenance préventive et réforme de la politique de gestion...

Cependant ces dispositions dans le cadre budgétaire actuel et celui prévisible à moyen terme n'empêcheront pas l'EPM d'être très contraint , et ceci notamment pour les motifs suivants :

- l'augmentation du coût de soutien unitaire lié à l'arrivée de nouveaux matériels (à titre d'exemple, on estime à 0,15 million d'euros le coût unitaire moyen d'entretien d'un char Leclerc en début de vie, contre 0,09 million d'euros pour un AMX 30 B2) ;

- le vieillissement des parcs , notamment AMX 10 P, 10 RC et VAB entraînant une augmentation du coût de soutien avec un budget constant, et impliquant de nouvelles opérations de revalorisation ;

- le coût de la revalorisation de certains matériels pesant directement sur l'EPM Terre ;

- l'apparition de charges nouvelles : opérations extérieures, protection de l'environnement, contrainte de désamiantage, etc...

2. Evolution de la disponibilité technique opérationnelle des équipements de l'armée de terre

La disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au rapport, exprimé en pourcentage, du nombre de matériels qui ont la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour lesquelles ils ont été conçus, au nombre de matériels en service.

La DTO des équipements de l'armée de terre s'est dégradée progressivement jusqu'au dernier trimestre 2000 : sur les 15 parcs de matériels majeurs servant d'indicateurs, seulement 2 remplissaient l'objectif de DTO en décembre 2000 : les matériels de franchissement du Génie, et les hélicoptères COUGAR.

Après une phase de stabilisation au cours du 1er trimestre 2001, la situation montre une tendance à l'amélioration . En effet, fin juin 2001, sur 21 parcs, 5 parcs atteignaient l'objectif, et 8 parcs étaient en amélioration, comme le montre le tableau ci-dessous :

EVOLUTION DE LA DTO DE JANVIER À JUIN 2001 POUR LES PARCS DE MATÉRIELS MAJEURS DE L'ARMÉE DE TERRE.
Parcs	Janvier 2001	Février 2001	Mars 2001	Avril 2001	Mai 2001	Juin 2001	Objectif
VLTT P4 D	79 %	80 %	81 %	81 %	82 %	81 %	Atteint
VBL*	73 %	73 %	75 %	76 %	77 %	79 %	Amélioration
VAB tous types*	76 %	75 %	74 %	72 %	73 %	76 %	Amélioration
VAB PC	76 %	77 %	76 %	76 %	78 %	80 %	Atteint
AMX 10 P	65 %	65 %	67 %	67 %	66 %	62 %	Non atteint
ERC 90*	68 %	64 %	67 %	62 %	61 %	65 %	Amélioration
AMX 10RC*	41 %	17 %	19 %	0 %	20 %	30 %	Amélioration
AMX 30 B2*	61 %	56 %	63 %	64 %	62 %	63 %	Non atteint
LECLERC* T3;T4;T5	Toutes tranches 25 %	Toutes tranches 27 %	Toutes tranches 32 %	33 %	33 %	33 %	Non atteint
LECLERC* T6;T7				35 %	35 %	35 %	Non atteint
TRF1*	79 %	66 %	73 %	76 %	75 %	77 %	Amélioration
AMX 30 AUF1*	60 %	59 %	59 %	60 %	60 %	56 %	Non atteint
LRM*	70 %	74 %	75 %	81 %	74 %	81 %	Atteint
ROLAND*	67 %	68 %	65 %	57 %	64 %	59 %	Non atteint
Génie organisation*	59 %	59 %	60 %	62 %	63 %	66 %	Amélioration
EMAD ^1( * )	36 %	48 %	43 %	47 %	47 %	58 %	Amélioration
EBG	30 %	26 %	40 %	42 %	44 %	52 %	Amélioration
Génie franchissement*	92 %	92 %	91 %	90 %	89 %	91 %	Atteint
GAZELLE*	67 %	68 %	72 %	73 %	73 %	70 %	Atteint
PUMA*	51 %	54 %	59 %	66 %	61 %	61 %	Non atteint
COUGAR*	66 %	65 %	49 %	64 %	60 %	61 %	Non atteint

* Total des existants hors opérations Trident, Salamandre et Epervier .

Jusqu'au milieu des années 1990, le contexte géostratégique exigeait de disposer d'une DTO de 100 % pour tous les parcs de matériels majeurs. En 1996, l'évolution de ce contexte et la baisse corrélative des ressources budgétaires consacrées à l'entretien programmé des matériels (EPM) ont conduit l'armée de terre à limiter la DTO des parcs majeurs à 80 % pour les matériels terrestres et à 70 % pour les matériels aériens. Cette volonté s'est traduite par une baisse effective de la DTO à partir de l'année 1997 . De 1997 à 2000, la DTO de ces matériels a connu une chute importante pour se stabiliser au cours du 1er semestre 2001 autour de 68 % pour les matériels terrestres (hors parcs Leclerc et AMX 10 RC) et de 60 % pour les matériels aériens ;

Cette chute a résulté à la fois :

- des difficultés, qui durent depuis plusieurs années, dans l'approvisionnement en pièces de rechange (rupture de la chaîne des approvisionnements, lourdeur de la réglementation en matière d'acquisitions et de passations de marchés) ;

- des réorganisations des unités et des formations du matériel ;

- du sous-effectif chronique en personnels civils de maintenance ;

- de l'utilisation intensive des matériels , notamment en opérations extérieures (ex-Yougoslavie) : VBL, VAB, stations satellitaires... ;

- de l'âge important de certains équipements pour lesquels des rénovations sont en cours ou prévus.

3. Les facteurs du retour à l'équilibre

Un plan d'action est mis en oeuvre depuis janvier 2000 pour redresser cet été de fait. Dorénavant tous les efforts convergent pour que l'armée de terre retrouve un niveau de DTO suffisant , pour l'exécution de ses activités d'entraînement et la réalisation de ses objectifs de préparation opérationnelle.

Par ailleurs, l'armée de terre a opéré une rationalisation des organismes de soutien des parcs de matériels :

- la SIMMAD (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense), est devenue, à partir de 2001, l'unique intermédiaire de l'armée de terre pour le soutien du parc aérien. L'approvisionnement en rechanges devrait notablement s'améliorer grâce à la passation, au dernier trimestre 2001, de contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) global auprès des industriels. Ces contrats, négociés avec Turboméca pour les moteurs et Eurocopter pour les cellules, rendent responsables les industriels de la fourniture des rechanges pour un taux d'activité et une période donnée.

- la création de la SIMMT (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de la défense), équivalent de la SIMMAD pour les matériels terrestres, devrait, dans le même esprit, garantir un niveau d'approvisionnement satisfaisant pour l'armée de terre. Son état-major, mis en place le 1er septembre 2001, va progressivement monter en puissance jusqu'en septembre 2002.

Par ailleurs, d'autres mesures ont été prises pour redresser à moyen terme la DTO des matériels terrestres de l'armée de terre avec un retour à la normale prévu fin 2002 :

- le renforcement de la filière approvisionnement, un effort ayant été fait, dès l'été 2001, sur la ressource humaine dédiée à la fonction approvisionnement, parallèlement à une optimisation de la structure d'achat et de gestion ;

- le renforcement de la capacité d'anticipation, par l'accélération de la mise en service des applications approvisionnements du système d'information du matériel, qui devrait améliorer l'évaluation à court, moyen et long terme des besoins en rechanges et leur financement, et grâce à une définition plus précise des stocks objectifs pour permettre de planifier les recomplètements au juste besoin, tout en évitant les ruptures.

Plusieurs parcs de matériels majeurs, hélicoptères et blindés fortement sollicités en OPEX ont atteint à un niveau de disponibilité inférieur de plus de dix à quinze points par rapport à la norme.

Pour s'adapter aux contraintes budgétaires et mieux utiliser les ressources allouées, le Matériel a dû diminuer ses stocks et se rapprocher d'une gestion en flux tendus, notamment pour les rechanges.

Les objectifs de stocks de sécurité ne sont que partiellement réalisés. Ils nécessiteront pour les adapter aux besoins un financement supplémentaire.