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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Forces terrestres ( avis - première lecture )

 

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CONCLUSION

Au terme de cette analyse de la situation actuelle de l'armée de terre et des perspectives ouvertes par le projet de budget 2002, votre rapporteur ne peut que marquer son inquiétude.

Si l'on ne peut que se féliciter du bon déroulement de la professionnalisation -qui permet à notre pays de disposer de forces terrestres adaptées aux besoins d'aujourd'hui- il reste toutefois à en consolider les acquis à un triple point de vue :

- stabiliser les effectifs à un niveau permettant d'éviter la surcharge d'activité constatée depuis 2 ans, et à cette fin, combler les déficits, notamment en personnels civils, qui pèsent sur le format des forces projetables,

- trouver, en matière de rémunérations et de conditions de vie, une juste compensation aux contraintes du métier militaire, tout en rendant celui-ci attractif,

- assurer un environnement satisfaisant par une réévaluation des crédits de fonctionnement.

Sur tous ces points, le projet de budget 2002 n'est pas dépourvu de progrès, mais ceux-ci restent limités et sont mis en oeuvre à un rythme encore trop lent.

S'agissant des crédits d'équipement, leur nouveau recul place l'armée de terre sur une tendance préoccupante. Le budget s'écarte largement de la référence de l'actuelle loi de programmation, y compris après révision par la « revue de programmes », et prend le contre-pied de la future loi de programmation 2003-2008, dont les niveaux d'investissements sont d'environ 15 % supérieurs. Déjà affectées par de multiples retards, les échéances de livraison des équipements modernes correspondant aux exigences de l'engagement pour les dix années qui viennent risquent à nouveau d'être décalées. Pour une large part, la capacité opérationnelle de l'armée de terre va reposer pour les années à venir sur des matériels entrés en service il y a une vingtaine d'années, voire davantage. Dans des domaines tels que l'aéromobilité, les blindés légers ou encore le combat antichar, le niveau relatif, par rapport aux matériels en service chez nos alliés, de notre capacité opérationnelle sera à peine maintenu, voire se dégradera.

Pour votre rapporteur, ce budget 2002 présente deux vices majeurs :

- il s'inscrit en rupture, comme les deux budgets précédents, avec les engagements pris par le Premier ministre à l'issue de la « revue de programmes »,

- il retarde la modernisation des équipements de l'armée de terre au moment même où l'actualité internationale, au travers des attentats du 11 septembre et des opérations en cours en Afghanistan, démontre au contraire la nécessité de l'accélérer afin de mieux prévenir les menaces, et, le cas échéant, de mieux y répondre.

Ce budget 2002 démontre donc que la défense ne figure pas au rang des priorités gouvernementales. Tout au long de la législature, la défense a contribué à la rigueur budgétaire lorsqu'elle était imposée, sans jamais bénéficier des retours à meilleure fortune lorsqu'ils survienaient. Elle aborde ainsi dans une situation critique la phase qui suivra la construction, de l'armée professionnelle.

A l'heure où plusieurs de nos partenaires relèvent leur effort pour tenir compte d'un environnement incertain, notre investissement de défense semble invariablement tiré vers le bas.

Jugeant un tel choix inacceptable, votre rapporteur a recommandé à la commission d'émettre un avis défavorable sur les crédits de la défense pour 2002.

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