CONCLUSION
Au terme
de cette analyse de la situation actuelle de l'armée de terre et des
perspectives ouvertes par le projet de budget 2002, votre rapporteur ne peut
que marquer son inquiétude.
Si l'on ne peut que se féliciter du bon déroulement de la
professionnalisation -qui permet à notre pays de disposer de forces
terrestres adaptées aux besoins d'aujourd'hui- il reste toutefois
à en consolider les acquis à un triple point de vue :
- stabiliser les effectifs à un niveau permettant d'éviter la
surcharge d'activité constatée depuis 2 ans, et à cette
fin, combler les déficits, notamment en personnels civils, qui
pèsent sur le format des forces projetables,
- trouver, en matière de rémunérations et de conditions de
vie, une juste compensation aux contraintes du métier militaire, tout en
rendant celui-ci attractif,
- assurer un environnement satisfaisant par une réévaluation des
crédits de fonctionnement.
Sur tous ces points, le projet de budget 2002 n'est pas dépourvu de
progrès, mais ceux-ci restent limités et sont mis en oeuvre
à un rythme encore trop lent.
S'agissant des crédits d'équipement, leur nouveau recul place
l'armée de terre sur une tendance préoccupante. Le budget
s'écarte largement de la référence de l'actuelle loi de
programmation, y compris après révision par la « revue
de programmes », et prend le contre-pied de la future loi de
programmation 2003-2008, dont les niveaux d'investissements sont d'environ 15 %
supérieurs. Déjà affectées par de multiples
retards, les échéances de livraison des équipements
modernes correspondant aux exigences de l'engagement pour les dix années
qui viennent risquent à nouveau d'être décalées.
Pour une large part, la capacité opérationnelle de l'armée
de terre va reposer pour les années à venir sur des
matériels entrés en service il y a une vingtaine d'années,
voire davantage. Dans des domaines tels que l'aéromobilité, les
blindés légers ou encore le combat antichar, le niveau relatif,
par rapport aux matériels en service chez nos alliés, de notre
capacité opérationnelle sera à peine maintenu, voire se
dégradera.
Pour votre rapporteur, ce budget 2002 présente deux vices majeurs :
- il s'inscrit en rupture, comme les deux budgets précédents,
avec les engagements pris par le Premier ministre à l'issue de la
« revue de programmes »,
- il retarde la modernisation des équipements de l'armée de terre
au moment même où l'actualité internationale, au travers
des attentats du 11 septembre et des opérations en cours en Afghanistan,
démontre au contraire la nécessité de
l'accélérer afin de mieux prévenir les menaces, et, le cas
échéant, de mieux y répondre.
Ce budget 2002 démontre donc que la défense ne figure pas au rang
des priorités gouvernementales. Tout au long de la législature,
la défense a contribué à la rigueur budgétaire
lorsqu'elle était imposée, sans jamais bénéficier
des retours à meilleure fortune lorsqu'ils survienaient. Elle aborde
ainsi dans une situation critique la phase qui suivra la construction, de
l'armée professionnelle.
A l'heure où plusieurs de nos partenaires relèvent leur effort
pour tenir compte d'un environnement incertain, notre investissement de
défense semble invariablement tiré vers le bas.
Jugeant un tel choix inacceptable, votre rapporteur a recommandé
à la commission d'émettre un avis défavorable sur les
crédits de la défense pour 2002.