Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

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Avis n° 191 (2001-2002) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 janvier 2002

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • A. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET ATTENDUE
    
    • 1. Une réforme nécessaire
      
    • 2. Une réforme attendue
      
  • B. LE MANQUE D'AMBITION DE LA RÉFORME PROPOSEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
    • 1. Le dispositif proposé
      
    • 2. Des lacunes regrettables
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier -
    
    Instauration d'un régime de retraite complémentaire obligatoire
    par répartition
    
  • Article 2 -
    
    Description du régime
    
  • Article L. 732-56 du code rural -
    
    Bénéficiaires
    
  • Article L. 732-57 du code rural -
    
    Gestion du nouveau régime
    
  • Article L. 732-58 du code rural -
    
    Financement du régime de retraite complémentaire
    
  • Article L. 732-59 du code rural -
    
    Assiette des cotisations
    
  • Article L. 732-60 du code rural -
    
    Liquidation des pensions de retraite complémentaire
    
  • Article L. 732-61 du code rural -
    
    Recouvrement des cotisations
    
  • Article L. 732-62 du code rural -
    
    Pensions de réversion
    
  • Article 3 -
    
    Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
    
  • Article 4 -
    
    Coordination
    
  • Article 4 bis nouveau -
    
    Commission de suivi
    
  • Article additionnel après l'article 4 bis -
    
    Mensualisation des pensions de retraite de base
    
  • Article 6 -
    
    Entrée en vigueur
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
  
  • Article 2
    
  • Article 2
    
  • Article 2
    
  • Article 5