(a) Les secteurs responsables du dépassement de l'ONDAM en 2001
Mesures nouvelles ayant un impact sur les dépenses d'assurance maladie en 2001
La
principale mesure affectant l'évolution des dépenses d'assurance
maladie en 2001 a été l'alignement des taux de remboursement de
la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
(CANAM) sur ceux, plus favorables, du régime général. Le
coût de cet alignement de 180 millions d'euros a été
financé par une augmentation des cotisations.
L'année 2001 a également été marquée par un
certain nombre d'améliorations de nomenclature
(masseurs-kinésithérapeutes, dentistes) ou de revalorisations
tarifaires (transporteurs ambulanciers) et par l'effet report de mesures de
régulation tarifaire prises au deuxième trimestre de
l'année 2000 sur plusieurs professions de santé. S'agissant des
médicaments, un plan comprenant des baisses de prix ou du taux de
remboursement de certains produits est entré en vigueur au cours de
l'année. Enfin, l'accord tarifaire annuel concernant les cliniques a
prévu une revalorisation de 3,48 % de leurs tarifs au 1
er
mai
2001.
Les dépenses de soins de ville
excèdent fortement
l'objectif fixé en loi de financement, de 5,9 %, puisqu'elles
progressent de 7,2 % en 2001 par rapport à 2000, pour s'établir
à 50,4 milliards d'euros, induisant un dépassement de l'objectif
de 2,8 milliards d'euros.
Même après déduction de l'impact de l'alignement des taux
de remboursement de la CANAM, l'évolution des remboursements des soins
de ville est très soutenue en 2001. Elle prolonge la tendance dynamique
de l'année 2000 (+ 7,8 %), alors que l'année 1999 avait
été marquée par une croissance plus modérée
des remboursements.
Les dépenses au titre de l'objectif des dépenses
déléguées (ODD) s'élèvent à 23,5
milliards d'euros, en hausse de 5,7 % par rapport à 2000, ce qui
constitue un dépassement de 2,6 % par rapport à l'objectif
fixé pour 2001. Les dépenses relevant des autres soins de ville
s'élèvent à 27 milliards d'euros, en progression de 9,5 %
par rapport à 2000, soit un dépassement de 8,9 % par rapport
à l'objectif fixé pour 2001.
Les dépenses des autres soins de ville sont donc plus dynamiques que
celles de l'ODD. Les dépenses déléguées augmentent
fortement sur l'ensemble des postes, et particulièrement pour trois
professions qui bénéficient de mesures positives : les
masseurs-kinésithérapeutes, les transports et les dentistes.
Evolution des soins de ville des trois principaux
régimes
d'assurance maladies (CNAMTS, CANAM, MSA)
(montants bruts de la remise de l'industrie pharmaceutique)
|
|
Taux d'évolution 2001/2000 |
Contribution à la croissance en point |
|
Total ODD |
5,7 % |
2,7 % |
|
Dont : |
|
|
|
Médecins libéraux |
3,2 % |
0,8 % |
|
Dentistes libéraux |
10,1 % |
0,5 % |
|
Infirmiers libéraux |
4,8 % |
0,2 % |
|
Masseurs libéraux |
11,0 % |
0,4 % |
|
Laboratoires |
6,9 % |
0,3 % |
|
Frais de transport des malades |
10,1 % |
0,4 % |
|
Total des autres soins de ville |
9,5 % |
5,0 % |
|
Dont : |
|
|
|
Médicaments |
9,2 % |
2,9 % |
|
TIPS |
12,5 % |
0,7 % |
|
Prestations en espèces |
9,5 % |
1,3 % |
|
Total soins de ville |
7,7 % |
7,7 % |
Source : Statistiques décembre 2001 - CNAMTS,
CANAM,
MSA
Les objectifs de dépenses de l'ensemble des établissements
ont été dépassés de 50 millions d'euros.
Les dépenses sont inférieures aux objectifs pour deux
composantes : les établissements médico-sociaux (de 1,8 %)
et les cliniques privées (de 0,3 %). La moindre dépense du
secteur médico-social provient du secteur des personnes
âgées. La réforme du financement des EHPAD s'est mise en
place plus lentement que prévu. L'enveloppe attribuée pour 2001
n'a donc pas été consommé en totalité.
Un dépassement est constaté pour les dépenses des
établissements sanitaires publics, de 0,6 %, soit 230 millions d'euros.
Il résulte notamment de l'augmentation de la dotation globale pour 2001
décidée lors du vote de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2002.
En outre, il convient de souligner que les dépenses financées sur
l'enveloppe des établissements sanitaires publics ne reflètent
pas totalement la croissance des dépenses hospitalières
puisqu'une partie de ces établissements a pratiqué des reports de
charges de 2001 sur 2002. Les données disponibles tendent à
montrer que ces reports auraient augmenté de 14 % entre fin 1999 et fin
2000 et de 41 % entre fin 2000 et fin 2001, soit de 134 millions d'euros en
deux ans.