B. LA RELANCE DE L'INVESTISSEMENT HOSPITALIER
1. La situation de l'investissement public hospitalier depuis 1997
Le
montant annuel des investissements des établissements de santé
peut être approché au travers des données
d'exécution budgétaire transmises à la direction
générale de la comptabilité publique (DGCP) par le
réseau des comptables du Trésor. Cependant, ce réseau
intervient pour les seuls établissements publics de santé.
À partir de 2002, le volume annuel des investissements
réalisés par les établissements privés sous
dotation globale, essentiellement constitués par les
établissements participant au service public hospitalier, sera transmis
par les agences régionales de l'hospitalisation aux services du
ministère de la santé. Les premières données
concernant l'exercice 2001 seront disponibles courant octobre 2002. Les
données suivantes concernent les seuls établissements publics de
santé (EPS).
a) La progression des investissements hospitaliers annuels masque le
ralentissement de l'effort annuel d'investissement rapporté au patrimoine
Les
investissements hospitaliers réalisés par les EPS de la France
entière se sont élevés globalement à 13,19
milliards d'euros entre 1997 et 2001, se traduisant par un accroissement du
patrimoine hospitalier public de 7,96 milliards d'euros en cinq ans.
Pour la seule France métropolitaine, les investissements hospitaliers se
sont élevés à 12,89 milliards d'euros entre 1997 et 2001.
Le montant annuel des investissements réalisés est passé
de 2,48 milliards d'euros en 1997 à 2,7 milliards d'euros en 2001,
soit une progression globale des investissements annuels de 8,63 % en cinq ans.
Le rythme annuel de progression est irrégulier d'une année sur
l'autre mais le rythme annuel moyen se situe en-dessous de 2 %.
Cette progression en volume masque cependant un ralentissement de l'effort
annuel d'investissement des hôpitaux, défini comme le rapport
entre les investissements annuels et le patrimoine hospitalier, qui passe de
6,8 % en 1997 à 6,07 % en 2001.
Les investissements hospitaliers sont par ailleurs concentrés sur
quelques régions. Ainsi, les investissements annuels en Ile de France
représentent 20 % du total des investissements annuels
métropolitains.