A. LES COMPTES DE LA BRANCHE : UN EXCÉDENT STRUCTUREL ?
1. En 2001
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 avait prévu, pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), un objectif de dépenses de 8,57 milliards d'euros. Les dépenses effectives ont été inférieures à cet objectif de 160 millions d'euros, et ont atteint 8,45 milliards d'euros, en progression de 4,3 % par rapport à 2000 (8,10 milliards d'euros). Le régime général représente 87 % de l'ensemble de la branche.
Le rapport public particulier de la Cour des comptes consacré à la branche
La Cour
des comptes a consacré, en février 2002, un rapport public
particulier aux accidents du travail et aux maladies professionnelles,
où elle a montré, notamment, que
les dépenses
imputées à cette branche de la sécurité sociale ne
traduisent pas la situation réelle des coûts induits par les
risques professionnels
.
Ce document retraçait aussi certaines données financières
de l'exercice 2001. Les écarts entre les chiffres en
encaissements-décaissements et ceux en droits constatés tiennent
principalement à ce que le fonds d'indemnisation des victimes de
l'amiante (FIVA) n'a pas été mis en place avant fin 2001 et
à ce que la contribution du régime général des
AT-MP n'a donc pas pu être versée en 2001. D'autre part, la
réduction du solde excédentaire de la branche résulte
notamment des contributions versées par cette branche au FIVA et au
fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de
l'amiante.
Source : rapport de la Cour des comptes sur la sécurité
sociale, septembre 2002.
La branche AT-MP a bénéficié en 2001 de rentrées de
cotisations patronales en vive hausse, de 6,8 %, à
6,6 milliards d'euros grâce à la forte croissance de la masse
salariale, et en dépit de la baisse de 7/1000
èmes
de
point du taux de cotisation employeur à la branche (2,193 % en
2001, contre 2,20 % en 2000).
Néanmoins, le résultat net de la branche, qui s'établit
à 20 millions d'euros en 2001, s'est fortement
dégradé : il s'élevait à 350 millions
d'euros en 2000, en raison de la forte hausse des charges (+ 13,7 %),
ainsi répartie :
- 541 millions d'euros au titre des contributions aux fonds prenant en
charge les victimes de l'amiante, soit 103 millions d'euros pour le
doublement de la dotation au FCAATA et 438 millions d'euros pour la
première dotation au FIVA ;
- 193 millions d'euros au titre de la forte hausse des prestations
d'incapacité temporaire (+ 8,6 %) ;
- 117 millions d'euros en raison de l'augmentation des actions de
prévention ;
- 179 millions d'euros au titre d'une provision exceptionnelle liée
à la créance du FOREC pour la gestion 2000.