V. UNE NÉCESSAIRE PROFESSIONNALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Outre le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur, la professionnalisation à tous égards souhaitable des formations supérieures, qui répond à la démocratisation non négligeable mais encore insuffisante de notre système universitaire, s'est traduite par la montée en charge des licences professionnelles.
Le rapport Dupeyrat, demandé en février 2001 par le ministre délégué à l'enseignement professionnel, et publié en septembre 2001, trace par ailleurs des perspectives ambitieuses pour le développement d'une voie des métiers autorisant un accès aux formations et aux diplômes délivrés par l'enseignement supérieur.
A. LA MONTÉE EN CHARGE DES LICENCES PROFESSIONNELLES
Créée par l'arrêté du 17 novembre 1999, la licence professionnelle répond aux objectifs définis au niveau européen, et notamment à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (déclarations de la Sorbonne, de Bologne -1998 et 1999- et de Prague 2001). Classée au niveau II des niveaux de formation, elle vient compléter l'offre de formations professionnalisées proposées par les établissements d'enseignement supérieur.
Les cursus de formation se distinguent des licences « classiques » et des formations professionnalisées « spécialisées » à bac + 2. Ces licences se situent souvent à l'interface de plusieurs domaines de qualification et de compétences dans les domaines techniques et des sciences humaines.
La mise en place de ce nouveau diplôme après trois ans de campagne s'est traduite par :
- des demandes de créations importantes de la part des établissements conduisant à une offre de formation répartie sur l'ensemble du territoire et ouverte à des métiers divers et émergents ;
- l'implication dans le dispositif de l'ensemble des partenaires du système éducatif et des partenaires professionnels ;
- la mise en place d'une procédure d'habilitation originale et l'organisation du suivi du diplôme.
1. Les demandes de création et l'offre de formation : 1 300 projets et 608 diplômes
Pour les trois années de campagne d'habilitation, les établissements ont déposé près de 1 300 projets (524 en 2000, 422 en 2001 et 353 en 2002). A la rentrée 2002, l'offre de formation s'élève à 608 diplômes répartis sur l'ensemble du territoire national et dans les départements et territoires ultra-marins. Les académies les plus représentées sont Versailles avec 40 licences professionnelles, Lyon (38), Toulouse (36), Grenoble (35), Rennes (34).
Les licences créées couvrent une large palette de secteurs professionnels du domaine de la production agricole ou industrielle (39,3 % des créations), du secteur tertiaire (60,7 %), notamment dans le domaine de la gestion et du commerce, du « tiers secteur » (carrières sanitaires et sociales, métiers culturels, animation sportive et de loisirs, hôtellerie, tourisme...) ou des métiers dits « émergents » (commerce électronique et télé-services, multimédia, métiers de la ville, sécurité alimentaire, sauvegarde du patrimoine....).
Sont particulièrement concernés des secteurs qui connaissent actuellement des difficultés de recrutement, comme la grande distribution, l'informatique, les métiers de la banque et de l'assurance, la logistique. D'autres secteurs comme ceux de la communication, des arts et de la culture, des services aux personnes et à la collectivité sont également appelés à se développer.
A la rentrée 2001, 9 038 étudiants se sont inscrits en licence professionnelle dont 86 % en formation initiale (7 % suivant la formation en apprentissage et 17 % en formation continue).
2. Les partenariats avec les branches professionnelles et au sein du système éducatif
Les acteurs de la licence professionnelle sont multiples et concernent à la fois les professionnels et les intervenants du système éducatif. La nature des partenaires professionnels apparaît très variée : branches professionnelles nationales et locales, grands groupes industriels, PME-PMI, collectivités territoriales, associations... Ils participent aux enseignements, à l'élaboration des programmes, à l'offre de stages et sont parfois même à l'origine de la formation.
La licence professionnelle a également permis de mobiliser, autour de l'université, les divers partenaires du monde éducatif. La moitié des licences professionnelles créées prennent appui sur les compétences développées dans les formations de premier cycle professionnalisées (292 en IUT et 128 en lycée-STS). La collaboration avec les lycées s'est amplifiée lors de la campagne d'habilitation 2002 qui a vu plus de 100 lycées (sur 353 dossiers) partenaires pédagogiques des licences professionnelles déposées.
Les porteurs de projets sont les IUT et les UFR avec une participation de plus de 40 % des UFR de lettres, sciences humaines, droit, art.... Les écoles d'ingénieur, les établissements agricoles et les services communs de formation continue s'investissent également dans le dispositif.
3. Une procédure d'expertise originale
Composée à parité d'universitaires et de représentants du monde professionnel, une commission nationale d'expertise chargée d'étudier les projets a été créée le 21 mars 2000.
Une concertation interministérielle est par ailleurs menée afin de recueillir les avis des instances de l'université (conseil d'administration, conseil des études et de la vie universitaire) et les avis des ministères concernés par les champs professionnels visés (agriculture et pêche, emploi et solidarité, santé, culture, tourisme, jeunesse et sports, aménagement du territoire et environnement...). Les recteurs d'académie sont également consultés sur les besoins territoriaux les plus urgents.
Avant le passage devant le CNESR, la procédure d'expertise se déroule en deux temps :
- l'expertise de la maquette présentée par l'établissement universitaire par un binôme universitaire-professionnel qui conduit soit à un projet retenu par la commission nationale d'expertise, soit à un projet qui conduit à entendre ses initiateurs, soit à un projet à finaliser pour une mise en place différée ;
- l'audition éventuelle des porteurs de projet si la commission nationale d'expertise l'estime utile.
Afin que les expertises se déroulent à partir de critères objectifs et homogènes, l'attention de la commission nationale d'expertise porte tout particulièrement sur la pertinence du champ professionnel visé, la qualité et la justification du partenariat avec les professionnels, la diversité des publics accueillis et le niveau des flux attendus, l'ouverture à la formation continue, la validation des acquis et la présence éventuelle de modules de mise à niveau.
4. L'organisation du suivi du diplôme
Prévu par l'arrêté du 17 novembre 1999 créant la licence professionnelle, le comité de suivi comprenant 37 membres a été installé le 18 décembre 2000. Il s'appuie sur une composition tripartite représentant les organisations d'employeurs et des organisations syndicales de salariés, les organisations syndicales de personnels et d'étudiants membres du CNESER et les établissements d'enseignement, auxquels sont associées des personnalités qualifiées.
Depuis son installation, les travaux du comité ont porté sur :
- les dénominations nationales établies à partir de la nomenclature des formations du Comité national de l'information statistique et des secteurs professionnels et des métiers identifiés par la direction de l'enseignement supérieur à la suite de la première campagne d'habilitation. Ces dénominations ont fait l'objet d'une consultation nationale auprès des établissements universitaires et 87 % des diplômes créés se sont inscrits dans cette liste. Il était précisé toutefois que la dénomination nationale pouvait être assortie d'une option choisie par l'université. A partir de la rentrée 2002, les arrêtés d'habilitation mentionneront pour chacune des licences professionnelles créées la dénomination nationale choisie par l'établissement ;
- le contrôle des licences professionnelles mises en place en 2000 et 2001. Près de 104 licences (sur 377 diplômes) ont fait l'objet d'une visite par les membres du comité de suivi à partir d'un échantillon représentatif de l'offre de formation proposée et sur deux thèmes précis : les partenariats inter-établissements d'enseignement et la formation par apprentissage.
- le comité de suivi a lancé des enquêtes auprès des établissements universitaires sur la mise en place des licences professionnelles et sur l'insertion des premiers diplômés (juin 2001). Les résultats de l'enquête qui a concerné plus de 700 étudiants (16 % de la population visée) sont encourageants et montrent que 70 % des premiers diplômés ont trouvé un emploi (dont 50 % en contrat à durée indéterminée).