Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement agricole

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Avis n° 69 (2002-2003) de Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
  
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2003
    
    • A. LA PROGRESSION DES DOTATIONS POUR 2003
      
      • 1. Le budget de l'enseignement agricole
        
    • B. LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2002
      
  • II. LES PRINCIPALES CATÉGORIES DE DÉPENSES
    
    • A. LES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
      
      • 1. L'évolution générale des crédits de l'enseignement agricole public
        
      • 2. Les dépenses de personnel
        
    • B. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVÉ
      
      • 1. Les subventions à l'enseignement technique privé
        
        • a) Les subventions de fonctionnement
          
      • 2. Les subventions versées à l'enseignement supérieur privé
        
        • a) Les subventions de fonctionnement
          
        • b) Les subventions d'investissement
          
      • 3. L'aide aux familles
        
        • a) Les crédits de bourse
          
        • b) Les crédits de bourses à l'étranger
          
        • c) Le ramassage scolaire
          
        • d) Le fonds social lycéen
          
      • 4. Les actions de formation en milieu rural
        
        • a) L'évolution générale des crédits
          
        • b) Les principales actions
          
• DEUXIÈME PARTIE
  
  L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
  À LA RECHERCHE D'UNE AMBITION
  
  • I. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE À LA CROISÉE DES CHEMINS
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
      
      • 1. La tendance générale
        
      • 2. La répartition par niveau de formation
        
      • 3. La répartition entre enseignement public et enseignement privé
        
    • B. UN ENSEIGNEMENT QUI FAIT TOUJOURS LA PREUVE DE SON EFFICACITÉ
      
      • a) Une filière de promotion
        
      • b) Des formations gages d'insertion professionnelle
        
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE AMBITION POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
      
      • 1. Un constat renouvelé : l'absence de pilotage du dispositif
        
      • 2. La nécessité d'une nouvelle ambition
        
  • II. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
      
      • 1. Les effectifs de l'enseignement supérieur public
        
      • 2. Les effectifs de l'enseignement supérieur privé
        
    • B. UN ENSEIGNEMENT À LA CROISÉE DES CHEMINS
      
      • 1. La rénovation pédagogique
        
      • 2. Les collaborations entre l'enseignement supérieur et la recherche
        
• EXAMEN EN COMMISSION