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Projet de loi de finances pour 2003 : Environnement

 

N° 70

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XVII

ENVIRONNEMENT

Par M. Jean BIZET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Les crédits inscrits au titre de l'environnement sont stabilisés à hauteur de 768,16 millions d'euros pour 2003. Aux dotations budgétaires, il faut ajouter les crédits du fonds national de solidarité pour l'eau qui s'élèvent à 83 millions d'euros.

Il convient de souligner -pour s'en réjouir- les nouvelles orientations impulsées par le Gouvernement s'agissant de la conduite du ministère en charge de l'environnement.

D'une part, la nouvelle dénomination retenue, à savoir l'écologie et le développement durable, traduit un changement d'attitude et incarne la volonté de privilégier une approche pragmatique des problèmes de l'environnement ainsi que le travail d'équipe avec des ministères comme celui de l'industrie, de l'équipement, de l'agriculture ou encore de l'intérieur.

Cette évolution s'inscrit totalement dans la vision que la Commission des Affaires économiques a défendu pour le ministère en charge de l'environnement, à savoir celle d'une administration de mission capable d'impulser et de faire appliquer des réglementations et des politiques respectueuses de l'environnement par les administrations de l'Etat, mais également par une étroite coopération avec les collectivités territoriales et les différents acteurs économiques de terrain.

Ainsi, le projet de budget pour 2003 rompt avec la progression, constatée les années précédentes, des dépenses de fonctionnement et des augmentations d'effectifs pour mettre l'accent sur les dépenses d'investissement.

La deuxième orientation de ce budget tourne le dos aux effets d'affichage dénoncés les années précédentes et met en avant la volonté de dépenser mieux. Il s'agit d'une première réponse aux critiques de la Cour des Comptes sur la très nette insuffisante consommation des crédits de l'environnement, critiques réitérées sur le budget 2001.

Dans cette configuration renouvelée, les priorités du budget concernent la prévention des risques, notamment ceux liés aux inondations, et la protection du patrimoine naturel, notamment à travers la mise en oeuvre du réseau Natura 2000.