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Projet de loi de finances pour 2003 : Environnement

 

CHAPITRE IER -

UN BUDGET POUR CONFORTER LA PLACE DE L'ENVIRONNEMENT AU CoeUR DES POLITIQUES PUBLIQUES

I. L'ACCENT MIS SUR LE RÔLE D'IMPULSION ET DE COORDINATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Présentation générale

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
(dépenses ordinaires - crédits de paiement - autorisations de programme)

(en millions d'euros)

Agrégat

Libellé

DO + CP

AP

LF 2002

PLF 2003

%

LF 2002

PLF 2003

%

21

Protection de la nature, des sites et paysages

118,79

120,70

+1,60

59,36

52,44

-11,66

22

Protection de l'eau et des milieux aquatiques

32,67

28,35

-13,22

36,32

34,79

-4,21

23

Prévention des pollutions et des risques

400,82

400,71

-

301,38

259,20

-13,99

31

Soutien aux politiques environnementales

217,14

218,40

+0,58

26,15

26,37

+0,84

TOTAL

769,42

768,16

-0,16

423,21

372,80

-11,91

Source : Ministère de l'Ecologie et du développement durable

Dans le projet de loi de finances pour 2003, les crédits demandés au titre de l'environnement sont reconduits à hauteur de 768,16 millions d'euros (dépenses ordinaires et crédits de paiement). Les autorisations de programme sont arrêtées à 372,80 millions d'euros (2.755 millions de francs), soit une diminution de 11,91 %.

A la différence des années précédentes, le périmètre du budget de l'écologie et du développement durable n'est que très peu modifié dans le projet de loi de finances pour 2003.

Rappel des principales modifications de périmètre intervenues depuis 1999 :

- 1999 : Budgétisation des crédits de l'ADEME ;

- 2001 : Inscription des crédits de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), transféré du budget de l'industrie ; création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) ;

- 2002 : Inscription des crédits de l'Office de protection contre les rayons ionisants (OPRI), en provenance du budget de la santé, qui est fusionné avec l'IPSN pour créer l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Le tableau ci-dessous retrace -à structure constante et par agrégat- l'évolution du budget de l'environnement depuis 19991(*) :

EVOLUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT À STRUCTURE CONSTANTE (DO + CP)

(en millions d'euros)

Agrégat

Libellé

1999

2000

2001

2002

2003

21

Protection de la nature, sites et paysages

100,85

114,67

110,55

118,11

120,70

22

Protection de l'eau et des milieux aquatiques

(rappel FNSE)

40,49

40,32

76,22

42,58

78,00

32,73

83,43

28,35

83,00

23

Prévention des pollutions et des risques

dont IRSN

334,27

349,26

376,80

203,44

397,16

241,73

400,71

235,73

31

Soutien aux politiques environnementales

dont AFSSE

127,59

151,81

186,40

2,13

213,30

3,43

218,41

2,65

TOTAL

603,20

656,06

716,33

761,30

768,16

* 1 En 2003, l'impact des transferts de crédits entre sections budgétaires est de - 6,19 millions d'euros.