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Projet de loi de finances pour 2003 : Développement rural

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Développement rural ( avis - première lecture )

 

 

2. La profonde réforme initiée par le Plan pour l'Office (PPO)

a) Les objectifs du PPO

Les objectifs définis par le PPO sont à la fois financiers et fonctionnels.

Sur le plan financier, l'ONF doit revenir à l'équilibre. De ce point de vue, la situation pour 2002 a été moins bonne que prévue, en raison du maintien des prix à un niveau bas, d'un effondrement du marché du hêtre et d'un marché des résineux toujours sinistré. D'après les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, le déficit de l'ONF pourrait dépasser les 70 M€ pour 2002. Il convient de rappeler à cette occasion que la vente de ses bois représente près de 60 % du chiffre d'affaires de l'ONF, soit près de 500 M€.

Les objectifs fonctionnels du PPO correspondent aux éléments définis dans le CPEO : ouverture à de nouvelles missions, renforcement des préoccupations environnementales de long terme, développement de l'offre de services spécialisés. Dans cette perspective a été mise en place une « démarche qualité », qui s'appuie notamment sur un effort de certification, tout d'abord ISO 9001 puis ISO 14 001.

b) La réorganisation de l'ONF

La réorganisation doit permettre de répondre aux deux types d'objectifs. Sur le plan financier, le PPO prévoit une réduction de 6,5 % des effectifs, soit près de 500 postes, compensée par des gains de productivité de 30 % en cinq ans. Aujourd'hui, les charges salariales de l'Office représentent près de 380 M€, pour plus de 7 000 fonctionnaires et 5 000 ouvriers. Cette réduction devrait se faire par le non-remplacement de départs en retraite. La direction s'est engagée à ce que cet effort porte équitablement sur toutes les catégories de personnel, ce qui sera à vérifier.

D'autre part, les gains de productivité passent aussi par la redéfinition de toute l'organisation de l'Office, sous-tendue par un principe d'allègement de la chaîne hiérarchique :

TABLEAU COMPARATIF DE L'ORGANISATION DE L'ONF

Ancienne organisation

Organisation issue du PPO

Direction nationale

Direction nationale

25 directions régionales

10 directions territoriales

300 divisions locales

66 centres d'activité

700 groupes techniques

500 unités opérationnelles de terrain (UOT)

Cette redéfinition des échelons administratifs a suscité dans un premier temps des réticences d'une partie des fonctionnaires de l'Office, qui craignaient une déqualification de leur mission. Cette inquiétude semble cependant s'être apaisée depuis l'entrée en vigueur du PPO, au premier septembre 2002. Votre rapporteur pour avis a l'espoir que le climat social parfois encore tendu au sein de l'établissement retrouve rapidement une sérénité propre à conforter l'Office dans son rôle.

La réduction de 200 unités de base a pu entraîner l'inquiétude de certains élus, craignant de ne plus avoir d'interlocuteur sur le terrain. Toutefois, cette préoccupation est demeurée limitée, sans doute en raison de la concertation engagée par l'ONF avec les représentants des communes forestières, dès les Assises nationales de la forêt communale, qui s'étaient tenues à l'été 2001 à Nogent-en-Bassigny.

En conclusion de cette analyse, votre rapporteur pour avis a été, à l'issue des auditions qu'il a menées, renforcé dans sa conviction que la politique forestière nationale a besoin d'un ONF fort, capable d'organiser et de réguler le marché du bois. Il entend à ce titre suivre attentivement l'évolution de la situation de l'établissement.