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CONCLUSION

Votre rapporteur pour avis estime que ce projet de budget constitue une évolution positive.

Tout d'abord, il assure une mise à niveau des crédits permettant de faire un pas vers une plus grande sincérité budgétaire et prépare ainsi la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances.

Ensuite, il renforce les moyens du ministère là où c'est le plus nécessaire : aide au développement, traitement des demandes d'asile et sécurité des Français à l'étranger notamment.

Evidemment, cette volonté de sincérité des crédits et d'augmentation de certaines dotations prioritaires ne permet pas que tous les chapitres du budget soient en augmentation en 2003. Pour différentes raisons liées au déroulement des programmes, à l'évolution des modes d'intervention ou tout simplement au manque de moyens, les crédits destinés au financement des contributions volontaires, des investissements immobiliers ou de la coopération militaire et de défense ne progressent pas en 2003. Dans le contexte budgétaire globale, une telle situation ne doit pas, selon votre rapporteur, entraîner de reproches trop sévères.

Enfin, le ministre des affaires étrangères a engagé une réflexion pour réformer le réseau diplomatique et consulaire et replacer le ministère des affaires étrangères au coeur de l'action extérieure de l'Etat.

C'est pourquoi, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a décidé d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2003.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 13 novembre 2002.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est engagé avec les commissaires.

M. Didier Boulaud a indiqué que le groupe socialiste s'abstiendrait en raison de la faible progression réelle des moyens d'action du ministère des affaires étrangères, l'essentiel de l'augmentation entre 2002 et 2003 s'expliquant par des changements de structure budgétaire et la hausse des crédits du Fonds européen de développement.

MM. Xavier de Villepin et Jean-Pierre Masseret se sont inquiétés d'éventuelles régulations budgétaires en 2003. M. Xavier de Villepin a souhaité que la commission en soit mieux informée et que ces éventuelles régulations ne touchent pas les points fondamentaux de l'action du ministère. Il a par ailleurs estimé que le rôle interministériel du Quai d'Orsay devait être renforcé ainsi que l'autorité de l'ambassadeur sur les services à l'étranger. Il ne s'agit toutefois pas de la seule voie de réforme, une évolution du réseau, en prenant exemple sur certains pays étrangers ou en mettant en place des structures à vocation régionale, permettrait vraisemblablement une meilleure efficacité de notre action extérieure.

M. Serge Vinçon s'est déclaré favorable au renforcement de l'autorité de l'ambassadeur et à la recherche d'une rationalisation de notre action extérieure. Il a en outre souligné que les récents succès de la diplomatie française à l'ONU ou en Europe, à travers la relance du couple franco-allemand, devaient être salués. Aussi bien a-t-il indiqué qu'il voterait le projet de budget pour 2003.

M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis, a alors apporté les précisions suivantes :

- la hausse des crédits du ministère s'explique également par le financement des contrats de désendettement et de développement ;

- l'harmonisation des représentations françaises à l'étranger est nécessaire, sous l'égide de l'autorité de l'ambassadeur. Elle permettra un meilleur usage des moyens et des personnels et donc, à terme, une plus grande efficacité de notre action à l'étranger.

M. Hubert Durand-Chastel a regretté que la France reste trop « hexagonale », ne prenant pas assez en compte les conséquences de la mondialisation de l'économie et de l'importance des exportations dans la richesse nationale. Il a par ailleurs mis l'accent sur l'importance des crédits du Quai d'Orsay pour soutenir l'action culturelle française à l'étranger.

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Le mercredi 20 novembre 2002, la commission a examiné l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2003.

M. Claude Estier a relevé que le budget du ministère des affaires étrangères pour 2003 n'était guère différent de celui de l'an passé que le Sénat avait cependant rejeté. Il a indiqué que le groupe socialiste s'abstiendrait lors du vote de ces crédits.

M. Serge Vinçon a souligné que, depuis quelques mois, on assistait à une présence accrue et une activité renouvelée de la France dans le monde, appréciées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Ne serait-ce que pour cette raison, il a indiqué qu'il émettrait un avis positif sur les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2003.

M. Xavier de Villepin s'est prononcé, au nom de son groupe, en faveur de l'adoption des crédits et a salué le travail des rapporteurs. Il a exprimé le voeu que soit rapidement engagé le nécessaire processus de simplification et de modernisation des structures du ministère des affaires étrangères.

Après que M. Claude Estier eut précisé que l'abstention du groupe socialiste portait sur le budget proprement dit du ministère des affaires étrangères et non sur son action, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2003.

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