3. Une surpopulation carcérale dans l'attente d'un programme ambitieux concernant les établissements pénitentiaires
En dépit de la mise en service récente de nouveaux établissements pénitentiaires, le nombre de détenus dans les établissements pénitentiaires des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon s'élevait au 1er janvier 2002 à 3.055 personnes pour une capacité opérationnelle de 2.372 places, soit un taux d'occupation de 128,79 %, supérieur au taux national moyen, et en progression, puisqu'il s'établissait en 2001 à 121,46 %.
Dans l'ensemble des départements d'outre-mer, la population pénale s'élevait au 1 er janvier 2001 à 2.880 détenus contre 2.738 au 1 er janvier 2001, soit une augmentation de 5,5 %. Le taux d'occupation des établissements reste particulièrement élevé, à l'exception de celui du centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
En ce qui concerne Mayotte, le taux d'occupation est préoccupant, puisqu'il s'établissait au 1 er juillet 2002 à 261,2 % (contre 206 % en 2001).
La toxicomanie, qui concerne 56 % des détenus contre 32 % en moyenne nationale et induit un comportement agressif, s'ajoute aux difficultés de gestion résultant des importants taux d'occupation et de la vétusté de certains établissements. Pour chacun des départements des Antilles-Guyane, une convention départementale d'objectifs de lutte contre la toxicomanie a été signée en 1999 entre le préfet et le procureur de la République pour améliorer la prise en charge des toxicomanes placés sous main de justice.
S'agissant des mineurs , le centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) dispose d'un quartier mineurs d'une capacité d'accueil de 26 détenus. Les centres pénitentiaires de Ducos (Martinique) et Remiré-Montjoly (Guyane) disposent pour leur part d'un quartier de jeunes détenus (mineurs et jeunes majeurs), de 21 places chacun. A la Réunion, si la circulaire de 1995 ne prévoyait pas d'établissement pénitentiaire habilité à l'accueil des mineurs, 26 sont toutefois incarcérés au centre pénitentiaire du Port. Le futur établissement pénitentiaire devrait comporter un double quartier mineurs.
- Aux Antilles , malgré la mise en service fin 1996 des établissements de Ducos et Baie Mahault, les taux d'occupation sont encore de 131,4 % en 2001 (contre 124,1 % en 2000) en Martinique et 116 % en Guadeloupe.
Les mauvaises conditions d'incarcération des détenus à la maison d'arrêt de Basse-Terre ont conduit la Chancellerie à décider en 2001 sa fermeture et la construction d'un autre établissement. Des études de faisabilité ont été engagées.
- En Guyane , l'ouverture en avril 1998 du nouvel établissement de Remiré-Montjoly avait permis de ramener en 1999 le taux d'occupation record de 1997 de 279 % à 85,7 %. Le centre pénitentiaire, en partie fermé à la suite de la mutinerie de l'été 1999, a retrouvé sa pleine capacité en 2000 et sa sécurisation (2,13 millions d'euros) est en cours d'achèvement. Conçu pour 469 détenus, il en accueille 531, contre 423 en 2001.
- A la Réunion , la situation reste très préoccupante dans les trois établissements pénitentiaires (Le port, et surtout Saint-Denis et Saint-Pierre), où étaient atteints depuis des années des taux d'occupation compris entre 175 % et 200 %. Ces taux ont été ramenés en 2002 entre 143,4 % et 172,3 %.
En réponse à une question de votre rapporteur, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, a indiqué lors de son audition par la commission des Lois que la construction d'une nouvelle maison d'arrêt de 635 places constituait une priorité du ministère de l'outre-mer. Néanmoins, il est apparu que le site retenu par le précédent Gouvernement sur la commune de Sainte-Marie soulevait une grande opposition, s'agissant de terrains particulièrement propices à la culture de la canne à sucre. Elle a par conséquent indiqué qu'une mission devrait en janvier prochain étudier des solutions alternatives, tout en souhaitant que la mise en service de cet établissement puisse intervenir en 2006 et permettre de fermer celui de Saint-Denis.
- A Mayotte , la maison d'arrêt de Majicavo, construite en 1994 pour 67 personnes, connaît un taux d'occupation de 261 % au 1 er juillet 2002.
Un schéma directeur de restructuration prévoit la construction d'un quartier mineurs et d'un belvédère de surveillance (2,13 millions d'euros dans le cadre du 12 ème contrat de plan 2000-2004). Une deuxième phase (estimée à 4,57 millions d'euros) permettra d'affecter les bâtiments d'hébergement en fonction des régimes de détention. Le coût total des travaux s'élève à près de 6,7 millions d'euros.
Conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la justice, le projet de loi de finances initiale pour 2003 prévoit la fonctionnarisation des personnels du centre pénitentiaire de Mayotte, actuellement employés par la collectivité départementale.
- A Saint-Pierre-et-Miquelon en revanche, le centre pénitentiaire connaît un taux d'occupation nul. Actuellement, il n'existe pas d'établissement pénitentiaire, mais un simple dépôt de quelques cellules au sein de la gendarmerie, qui devrait en être détaché.