a) L'évolution particulièrement rapide des dépenses d'assurance maladie en 2002
L'ONDAM pour 2002 avait été fixé par
la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2002 à 112,8
milliards d'euros, en augmentation de 4 % par rapport à l'ONDAM
rebasé pour 2001
.
Les résultats définitifs présentés par la
commission des comptes de la sécurité sociale font état
d'une croissance des dépenses d'assurance maladie du champ de l'ONDAM de
7,2 % en 2002
.
Au sein
de l'ONDAM, les dépenses de soins de ville ont été les
plus dynamiques puisqu'elles ont augmenté de 7,8 % pour s'établir
à 54,5 milliards d'euros. Par rapport aux années
antérieures où le rythme élevé d'évolution
des dépenses était essentiellement dû aux autres soins de
ville (médicaments, biens et dispositifs médicaux,
indemnités journalières), les honoraires des professions de
santé ont contribué davantage que l'année
précédente à la forte croissance des soins de ville en
2002. Ceux-ci ont en effet progressé de 6,7 % en 2002 et les autres
soins de ville de 8,8 %.
La forte progression des honoraires est liée autant aux revalorisations
tarifaires dont ont bénéficié les professions de
santé en 2002 qu'à une évolution tendancielle moins
soutenue que l'année précédente.
S'agissant des autres soins de villes, l'inflexion de l'évolution des
dépenses de médicaments (de 6,7 % en 2002 contre 8,8 % en 2001
pour le régime général), liée aux baisses de prix
des médicaments à service médical rendu insuffisant et
à la montée en charge des génériques, a
été compensée par une accélération des
dépenses d'indemnités journalières (+ 10,8 % en 2002
contre + 8,6 % en 2001).
Concernant les établissements sanitaires publics, la majeure partie du
dépassement de 770 millions d'euros se décompose en une
enveloppe de 300 millions d'euros accordée en juillet 2002 pour
faire face aux insuffisances du financement des hôpitaux et une enveloppe
de 370 millions d'euros supplémentaires correspondant à la
provision de financement de la réduction du temps de travail dans les
hôpitaux de la métropole. Concernant les cliniques privées,
la forte progression des volumes, en particulier sur la fin de l'année,
conduit à une progression annuelle de 7,3 %. Enfin, les dépenses
des établissements médicaux sociaux ont augmenté de 8,7 %
en 2002.