b) Des facteurs conjoncturels ayant vocation, à terme, à s'estomper
Les
années 2002-2003 ont du supporter l'impact de
mesures
financières exceptionnelles
dont l'incidence a été
simultanée :
- les créations d'emplois dans la fonction publique hospitalière
liées aux programmes de santé publique et à la
mise en
place de la réduction du
temps de travail
s'ajoutant à
des revalorisations salariales importantes négociées à
partir de l'année 2000 dans le secteur public et à partir de
l'année 2002 dans les cliniques ;
- les revalorisations tarifaires accordées aux professionnels de
santé libéraux en 2002 et 2003 ;
- la montée en charge des plans de développement dans le secteur
médico-social ;
- le transfert sur l'assurance maladie de charges financées
antérieurement par le budget de l'Etat.
Le coût pour l'assurance maladie des mesures exceptionnelles intervenues depuis 2000
La mise
en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
(ARTT) dans la fonction publique hospitalière doit s'accompagner de la
création de 45.000 emplois personnels non médicaux et de 3.500
emplois médicaux
(dont les postes correspondant à
l'intégration des gardes dans le temps de travail) pour un coût de
1,9 milliard d'euros en année pleine. Les 45.000 emplois non
médicaux se répartissent en 37.000 emplois dans le champ
sanitaire et 8.000 emplois dans le champ médico-social. Compte tenu du
temps nécessaire pour pourvoir les emplois créés, la mise
en place de l'ARTT s'est accompagnée au cours des exercices 2002 et 2003
de l'introduction d'un
compte épargne temps
(CET) destiné
à « stocker » les congés non utilisés
et du paiement d'heures supplémentaires.
Au plan financier, le coût global prévisionnel de la
création, échelonnée sur la période 2002-2005, des
34.600 emplois non médicaux (hors unités de soins longue
durée) et des 3.500 emplois médicaux dans les
établissements publics de santé s'élève à
1,624 milliard d'euros. Ce montant est porté à 1,865 milliard
d'euros pour 45.000 emplois créés (hors médecins), si l'on
tient compte des établissements sociaux et médico-sociaux publics.
Il convient d'y ajouter les crédits non pérennes consacrés
au financement du CET, soit 1,256 milliard d'euros pour les
établissements publics de santé (1,364 milliard d'euros si
l'on ajoute les établissements sociaux et médicaux sociaux
publics). Ces crédits sont destinés à financer, pour la
période 2002-2004 pour les médecins et 2002-2003 pour les
personnels non médicaux, les droits à congé non pris ou
portés dans un CET du fait de l'étalement sur trois ans des
créations d'emplois au titre de la réduction du temps de travail.
Ce financement permettra aux établissements de remplacer les agents qui
utiliseront ces droits, qui représentent un volume de plus de 30.000
équivalents temps plein sur la période 2002-2004.
D'après le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité
sociale datant de septembre 2003, les
conséquences financières
de la réduction du temps de travail à l'hôpital sont
évaluées
pour 2004 et 2005 à, respectivement,
881 millions d'euros et 355 millions d'euros, ces coûts
étant essentiellement liés au CET.
Au total, les protocoles hospitaliers signés en 2000 et 2001 et la mise
en oeuvre de la réduction du temps de travail majorent de près de
3,4 milliards d'euros les dépenses de l'ONDAM par rapport à 1999,
avec le bénéfice de la création de 43.000 emplois.
En outre, la revalorisation des honoraires des généralistes en
2002 s'est traduite par un coût en année pleine de
690 millions d'euros.
L'effet net cumulé sur 2003 de l'ensemble des décisions
publiques intervenues depuis 2000 en termes d'assurance maladie est de 5
à 5,5 milliards d'euros par rapport à 2000 d'après les
calculs de la Cour des comptes. Ce montant mérite d'être
rapproché des déficits des régimes obligatoires
d'assurance maladie de 2002 (6,1 milliards d'euros) et 2003 (10,6 milliards
d'euros)
.
S'agissant plus particulièrement des mesures de revalorisations
tarifaires décidées en 2003, leur impact sur l'évolution
des dépenses de l'assurance maladie en 2003 devrait être le
suivant.
