2. L'installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie en 2003
Au-delà de la réflexion menée par ces trois groupes de travail, le Haut conseil pour l'avenir de l'avenir de l'assurance maladie , installé le 13 octobre 2003, doit permettre d'engager les réformes structurelles de l'assurance maladie en établissant notamment un diagnostic partagé.
Les six pistes de réflexion du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, définies par le Premier ministre
1-
L'amélioration de la gestion des dépenses
Elle passe par un renforcement des outils de gestion, notamment la mise en
place d'un corps de contrôle puissant destiné à lutter
contre les abus, la mise en oeuvre du dossier médical
électronique partagé visant à une meilleure coordination
des soins ainsi que le décloisonnement de l'offre de soins et une
meilleure gestion de cette offre sur le territoire.
2- Le principe de la « gouvernance » des soins
Sans étatiser ni privatiser la sécurité sociale, il s'agit
d'aboutir à une clarification des responsabilités respectives de
l'Etat et des partenaires sociaux, notamment par le biais du renouveau de la
gestion paritaire de l'assurance maladie.
3- La généralisation de la couverture complémentaire
santé
Il s'agit d'améliorer l'accès de tous à un régime
d'assurance maladie complémentaire en créant à cette fin
une aide spécifique pour les personnes disposant de revenus insuffisants.
4- Le développement des informations de pilotage
Les statistiques des dépenses d'assurance maladie ne peuvent suffire et
doivent être complétées en temps réel par des
indicateurs d'activités, de qualité et de coût. Cette piste
recouvre la réflexion relative au contenu de l'ONDAM et au rapport
qualité/prix des soins prodigués.
5- Une meilleure organisation de l'offre de soins
Les difficultés de recrutement dans les hôpitaux et les cliniques,
le manque de médecins et d'infirmières dans certaines zones
rurales ou de banlieue masquent une forte densité médicale et une
mauvaise répartition des professionnels de santé sur le
territoire. Dans cette perspective, la démographie médicale et la
carte hospitalière constituent des chantiers majeurs. La
réflexion doit dès lors porter sur les mesures d'incitation
à l'installation des professionnels de santé dans les zones
désertées, la nécessité d'orienter la
liberté d'installation des professionnels sur le territoire ou encore la
clé de répartition des différents établissements de
santé sur le territoire.
6- La question du juste équilibre entre la solidarité
collective et la responsabilité individuelle
L'assurance maladie repose sur l'idée que le remboursement social
garantit l'accès aux soins de tous. Aujourd'hui, cette protection
étendue couvre une grande part de la demande de santé, faite de
besoins essentiels et de besoins plus subjectifs. La réflexion doit
aujourd'hui porter sur une plus grande responsabilisation de tous les acteurs
du système de santé, en incluant notamment les assurés
sociaux eux-mêmes. En outre, la question de la distinction entre les
frais devant être pris en charge par la solidarité collective et
ceux pouvant relever de la responsabilité individuelle se pose. Ainsi,
des mécanismes personnalisés et individuels pourraient venir
renforcer l'assurance maladie dans sa gestion des mécanismes de
solidarité.