1. Le bien fondé de l'accord passé en juin 2002 avec les médecins généralistes : le recours croissant aux médicaments génériques
En
contrepartie d'une revalorisation de leurs honoraires, les médecins
généralistes libéraux se sont engagés, dans
l'accord passé avec la CNAMTS le 5 juin 2002, à faire un
important effort en faveur de la prescription en dénomination
commune : 25 % des lignes d'ordonnances devront être
libellées en dénomination commune, dont 12,5 % dans des
groupes génériques.
De fait, on constate que les ventes de médicaments
génériques ont connu une forte accélération depuis
la signature de l'avenant du 5 juin 2002.
En nombre de boîtes vendues, la part des génériques dans le
répertoire des médicaments pour lesquels il existe au moins un
générique est passée de 35 % en janvier 2002 à
près de 50 % en janvier 2003.
Cette croissance du marché des
génériques a induit une économie évaluée
à 70 millions d'euros en année pleine.
Si l'objectif de 12,5 % de prescriptions de médicaments
génériques devait être respecté, alors les
économies pour la sécurité sociale pourraient
s'établir entre 230 et 280 millions d'euros en année pleine.
La prescription en dénomination commune
La loi
de financement de la sécurité sociale pour 2002 a modifié
les règles applicables en matière de prescription et de
dispensation de médicaments de façon à introduire la
possibilité de prescrire en
dénomination commune,
c'est-à-dire en indiquant la dénomination des substances actives
et non le nom de marque d'un médicament.
Les modalités de prescription en dénomination commune ont
été précisées dans un décret d'application,
de façon notamment à garantir une bonne compréhension par
les pharmaciens des ordonnances ainsi libellées. L'arrêté
fixant l'écart de prix maximal, lorsque la prescription en
dénomination commune porte sur un principe actif du répertoire
des génériques, entre la spécialité
délivrée et la spécialité la moins chère du
groupe générique concerné, est en cours de finalisation.
Parallèlement, des outils sont progressivement mis à la
disposition des prescripteurs afin de favoriser la rédaction
d'ordonnances libellées en dénomination commune. Ainsi la base de
données administratives et scientifiques sur les médicaments et
les dispositifs médicaux, instituée par l'article 47 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2001, est accessible
depuis juin 2002 sur le site Internet de l'AFSSAPS : cette base permet
notamment de trouver pour chaque médicament la dénomination
commune de son principe actif.
La prescription en dénomination commune permet aux prescripteurs de
jouer un rôle actif dans le développement des médicaments
génériques en France. Ce rôle a été
confirmé par l'avenant à la convention nationale des
médecins généralistes, signé le 5 juin 2002, qui
prévoit que les médecins s'engagent à rédiger leurs
prescriptions médicamenteuses en dénomination commune ou à
prescrire des médicaments génériques. L'objectif
fixé dans cet avenant est de parvenir à ce que la moyenne
nationale des lignes de prescriptions médicamenteuses établies
par les médecins adhérant à la convention soit
rédigée à hauteur de 25 % en dénomination
commune (dont au moins 12,5 % dans des groupes génériques).
Les caisses d'assurance maladie et les syndicats de médecins signataires
de l'accord du 5 juin 2002 ont prévu la mise en place d'un comité
de suivi ayant pour mission de vérifier l'application de l'accord. Ce
comité permettra de suivre l'évolution de la prescription en
dénomination commune et de son impact sur les dépenses
d'assurance maladie.
Votre rapporteur pour avis se félicite également que cet accord
ait permis de réduire significativement le nombre d'antibiotiques
prescrits : de juin 2002 à mai 2003, le nombre de boîtes
vendues de pénicillines à large spectre a diminué de 17 %
par rapport aux douze mois précédents, tandis que la classe des
antibiotiques appartenant aux macrolides a vu ses ventes diminuer de 14 %.
Ces évolutions attestent de la réussite d'une politique
fondée sur la confiance mutuelle.