c) Un coût élevé
Le
coût supplémentaire
induit par la mise en place de la PAJE
est estimé à
850 millions d'euros environ par an en 2007
(dont 450 millions d'euros pour l'allocation de base).
Le coût total des mesures en faveur des jeunes enfants devrait donc
représenter 8,4 milliards d'euros par an en 2007.
Les dépenses liées à la PAJE sont
évaluées à 140 millions d'euros en 2004.
L'article 52 bis nouveau
prévoit que le gouvernement transmet au
Parlement, avant le 1
er
septembre 2004, un rapport
d'évaluation de l'application la présente loi de financement de
la sécurité sociale concernant la mise en oeuvre de la PAJE.
Votre rapporteur pour avis salue l'effort réalisé en faveur
des familles, dont la PAJE constitue l'exemple le plus significatif parmi les
mesures annoncées lors de la conférence de la famille du 29 avril
2003.