2. Les comptes de la CNAVTS : vers un déficit en 2004
L'ensemble des prestations servies par la caisse nationale
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
s'élève à 62,1 milliards d'euros en 2002 (+4,3 %) et
devrait atteindre un montant de 64,4 milliards d'euros (+ 3,7 %) et
66,9 milliards d'euros (+ 3,9 %) en 2004, cette dernière donnée
ne prenant pas en compte les possibilités de départ à la
retraite anticipée, qui pourrait aggraver les charges de la caisse de
1,4 milliard d'euros.
Le solde de la CNAVTS a été excédentaire à
hauteur de 1,66 milliard d'euros en 2002 et le serait à nouveau
à hauteur de 1,52 milliard d'euros en 2003.
Cette diminution de
l'excédent de la CNAVTS résulte d'une progression moins rapide de
ses produits nets (+ 4,5 %) que celle de ses charges nettes
(+ 4,8 %).
En revanche, l'année 2004 devrait être marquée par un
déficit de la branche.
En effet, la commission des comptes de la
sécurité sociale évalue, dans son rapport de septembre
2003, l'excédent potentiel de la CNAVTS à 570 millions d'euros,
hors effets de la réforme des retraites. Cette diminution de
l'excédent résulterait avant tout d'un ralentissement des
produits par rapport à 2003 (+2,1 %)
Or, ainsi que l'avait souligné votre rapporteur pour avis lors du
débat sur le projet de loi portant réforme des retraites, la
réforme engagée permet de réaliser des économies
à long terme mais se révèle coûteuse à court
terme, compte tenu des mesures de justice engagées et en particulier de
la possibilité offerte aux personnes ayant commencé à
travailler très jeunes de partir à la retraite avant l'âge
de 60 ans.
Le coût de cette mesure devrait être de 1,2 milliard d'euros en
2004, ce qui ferait basculer la CNAVTS d'un excédent de 570 millions
d'euros à un déficit d'environ 200 millions d'euros, le
remboursement de la seconde moitié de la dette du FOREC
représentant un apport de 329 millions d'euros.