III. LA BRANCHE VIEILLESSE
A. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE : UNE ÉVOLUTION À REPLACER DANS LE PROLONGEMENT DE LA LOI DU 21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
Les dépenses de la branche vieillesse qui entrent dans le champ de la loi de financement correspondent à l'ensemble des régimes de retraites comptant plus de 20.000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres, à l'exception des régimes complémentaires obligatoires.
1. Les objectifs de dépenses de la branche
Pour
2003
, l'objectif de dépenses révisé de la branche
vieillesse et veuvage de l'ensemble des régimes obligatoires de base
comptant plus de 20.000 cotisants actifs ou retraités titulaires de
droits propres s'établit à 140,7 milliards d'euros, contre
140,35 milliards d'euros prévus par la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2003.
Pour 2004
, l'objectif de dépenses est fixé à 146,6
milliards d'euros (42,4 % du total des dépenses du régime
général), soit une hausse de 4,19 % par rapport à
l'objectif révisé pour 2003.
L'évolution démographique entraîne inéluctablement
un accroissement des charges de la branche vieillesse. D'après les
informations statistiques existantes, rassemblées notamment dans le
rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) de 2001
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*
)
, si les tendances
démographiques de la période récente se maintiennent, la
population de la France métropolitaine devrait augmenter jusqu'en 2040
pour atteindre, à cette date, un maximum de 64,5 millions d'habitants.
Selon cette projection,
en 2040, 21,6 millions d'habitants, soit
environ une personne sur trois auraient plus de 60 ans, alors qu'en 2000, 12,1
millions d'habitants avaient plus de 60 ans, soit une personne sur cinq
.
Ainsi, la modification de la répartition par âges de la population
conduirait sur la période 2000-2040 à une augmentation
très sensible du rapport entre le nombre de personnes de plus de 60 ans
et celui des personnes de 20 ans à 60 ans.
Jusqu'en 2005, les salariés atteignant l'âge légal de la
retraite font partie des classes d'âge relativement creuses de la seconde
guerre mondiale. Le tournant devrait s'effectuer en 2006, avec le départ
à la retraite des générations du
« baby-boom », soit environ 800.000 personnes par an.