3. La déclaration de Strasbourg : une prise de position ferme et vigoureuse des parlementaires francophones
L'Assemblée parlementaire de la francophonie a
adopté,
le 15 janvier 2002 à Strasbourg, une importante déclaration
qui témoigne des prises de position claires et vigoureuses des
parlementaires francophones en faveur de la promotion du français au
sein des institutions européennes.
Par cette déclaration, les parlementaires francophones
représentant 62 parlements, affirment que l'Union européenne
en construction doit inscrire la diversité linguistique et culturelle
parmi ses valeurs fondamentales, et demandent à la Convention sur
l'avenir de l'Europe de faire des propositions sur le régime
linguistique de l'Union européenne.
L'Assemblée parlementaire de la francophonie exige que le
français garde toute sa place dans l'Union européenne, tant comme
langue de travail interne que comme langue de relations internationales et,
citant l'exemple du Conseil de l'Europe, estime qu'il est possible de concilier
diversité et efficacité en recourant à un système
de langues pivots et de langues de travail.
Elle invite les pays membres de l'Union européenne à
épauler les prises de position de la francophonie en faveur de la
diversité culturelle, et à s'engager à promouvoir à
l'Unesco la signature d'un traité garantissant dans le monde le droit
inaliénable à la promotion de la diversité culturelle.
Enfin, elle invite les Etats d'Europe et l'Union européenne à
faire appliquer la recommandation formulée par le Conseil de l'Europe,
invitant chaque jeune européen à apprendre, en plus de sa langue
nationale, deux autres langues.
4. La nécessité de consacrer la diversité linguistique dans le futur « traité constitutionnel » de l'Union européenne
Convaincu que l'avenir de la langue française se joue
très largement en Europe, votre rapporteur juge indispensable
d'insérer dans le projet de traité constitutionnel que
prépare la convention sur l'avenir de l'Europe, une disposition
réaffirmant la diversité linguistique comme un des fondements de
la construction européenne.
Il estime que ce rappel, figurant dans un texte de référence, au
sommet de l'ordre juridique européen, permettrait de consacrer le
principe de diversité culturelle et linguistique sur lequel repose la
construction européenne, et de le mettre, à tout le moins, en
balance avec les principes économiques, comme celui de la libre
circulation des travailleurs et des marchandises.
Il a communiqué la déclaration de Strasbourg au Président
de la Convention européenne, et se réjouit de l'engagement pris
par celui-ci, dans sa réponse du 26 juin 2003, de renforcer la
place de la langue française par une pratique la plus étendue
possible du plurilinguisme.
Le projet de traité constitutionnel, tel qu'il a été
élaboré par la Convention européenne, consolide un certain
nombre de dispositions qui figuraient dans les traités actuellement en
vigueur, et pose des principes nouveaux qui conforteront à l'avenir la
défense du pluralisme linguistique et culturel.
Dès l'article I-3
, le projet de traité
préparé par la Convention européenne érige la
«
diversité culturelle et linguistique
» en
objectif de l'Union
; il précise que cette dernière
«
veille à la sauvegarde et au développement du
patrimoine culturel européen
».
L'article I-8
confirme le principe déjà posé
à l'article 21 TCE qui reconnaît aux citoyennes et citoyens
de l'Union «
le droit d'adresser des pétitions au Parlement
européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le
droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union
dans une des langues de la Constitution
et de recevoir
une
réponse dans la même langue
».
L'article II-22
dispose que «
l'Union respecte la
diversité culturelle, religieuse et linguistique
» et
l'article II-21
prohibe toute discrimination fondée notamment sur
la langue.
L'article III-339
maintient
la règle de l'unanimité au
Conseil
pour l'adoption du règlement fixant le
régime
linguistique des institutions de l'Union
, sans préjudice du statut
de la Cour de Justice.