3. Le respect des droits de l'homme et la défense de la démocratie
Le
sommet de Moncton
avait été l'occasion pour ses
participants de réaffirmer les exigences de l'organisation
internationale de la francophonie en matière de respect des droits de
l'homme et de défense de la démocratie.
Sur proposition de la France, les membres de la francophonie ont
décidé d'organiser l'année suivante un symposium
permettant de tracer le bilan des pratiques de la démocratie et des
droits de l'homme dans les pays membres.
Ce
symposium
qui réunissait les ministres et chefs de
délégation des pays de la francophonie, s'est tenu au
mois de
novembre 2000 à Bamako
.
Il s'est conclu par l'adoption d'une
déclaration
qui marque un
véritable tournant dans l'engagement de la francophonie en faveur de la
démocratie. Par les objectifs qu'il se fixe, les engagements qu'il
prend, et les mesures qu'il envisage, il prend la valeur d'un
véritable texte fondateur.
Un programme d'action annexé à cette déclaration
comportait une série de mesures organisées autour de
4
objectifs
:
- la
consolidation de l'Etat de droit
, avec une attention
particulière à l'institution parlementaire, à
l'indépendance de la magistrature, à la liberté du
barreau, et à l'efficience des organes de contrôle ;
- la
tenue d'élections libres, fiables et transparentes
qui
passe par l'établissement d'un état-civil et de listes
électorales, par la formation du personnel électoral, et par un
appui public au financement des campagnes électorales ;
- une
vie politique apaisée,
reposant sur un consensus large
autour de l'adoption des textes fondamentaux régissant la vie publique,
sur le multipartisme et sur des modes pacifiques de règlement des
différends ;
- la promotion d'une
culture démocratique
intériorisée.
Enfin, la francophonie s'est dotée avec la déclaration de Bamako,
d'un texte normatif précisant les
procédures à engager
en cas de crise de la démocratie ou de violation grave des droits de
l'homme
. Les mesures envisagées peuvent, suivant la gravité
des faits, aller de l'envoi de facilitateurs ou d'observateurs judiciaires
mandatés par le secrétaire général, jusqu'à
des sanctions et à la « suspension du pays
concerné ».
Cette dernière décision avait été vivement
souhaitée par l'Assemblée parlementaire de la francophonie
,
qui a eu à coeur de la mettre en pratique, non sans un courage politique
qui n'a sans doute pas été suffisamment remarqué.
Il faut rappeler qu'avant même la tenue du symposium de Bamako,
l'Assemblée parlementaire de la francophonie avait adopté une
recommandation proposant que les dirigeants parvenus au pouvoir en renversant
par la force les institutions, ne soient plus invités aux sommets de la
francophonie.
L'assemblée parlementaire de la francophonie
a donc
joué, en ce domaine,
un rôle précurseur
.
Le
sommet de Beyrouth
a apporté une nouvelle confirmation de
l'engagement des pays francophones en faveur de la démocratie et de
l'Etat de droit. La déclaration adoptée à l'issue du
sommet a marqué la détermination des Etats à mettre en
oeuvre la déclaration de Bamako sur le bilan des pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone.
A cette fin, elle a adopté le programme d'action annexé à
cette déclaration.
Elle a en outre demandé au secrétaire général de la
francophonie de poursuivre un effort en vue de favoriser la ratification des
principaux instruments internationaux et régionaux qui garantissent la
mise en oeuvre effective des droits de l'homme.
Elle a incité les Etats qui ne l'auraient pas encore fait à
ratifier le statut de Rome sur la Cour pénale internationale, ou
à y adhérer dès que possible.