II. UNE ANNÉE DE RÉFLEXION POUR LA SAUVEGARDE DE LA BIODIVERSITÉ ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
La ministre de l'écologie et du développement durable a indiqué, au cours de son audition devant la commission, que l'exercice 2004 serait consacré à l'élaboration d'une stratégie nationale en faveur de la biodiversité, et au lancement d'une réflexion sur la modernisation de la politique du patrimoine naturel.
A. L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ
L'appauvrissement de la diversité biologique mondiale,
c'est-à-dire la diversité des gènes, des espèces
animales et végétales, ainsi que des milieux qui les abritent,
s'accélère au point d'être considérée,
aujourd'hui, comme une
menace globale d'une importance égale à
celle des changements climatiques
. De l'avis des experts, la moitié
des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître
d'ici un siècle.
L'importance et l'urgence de cet enjeu appellent une mobilisation mondiale.
Celle-ci s'est déjà traduite, en 1992, lors du
sommet de Rio
de Janeiro
, par l'adoption de la
Convention sur la diversité
biologique
, que la France a ratifiée le 1
er
juillet
1994.
Pour sa part, l'Europe a affiché, à travers la
stratégie européenne pour la biodiversité
, son
ambition d'inverser la tendance d'ici à 2010.
La France, du fait de la richesse de son patrimoine et des engagements qu'elle
a pris au plan international, se doit d'élaborer une politique
ambitieuse de conservation de la diversité biologique.
Le ministère de l'écologie et du développement durable a
déjà mis en oeuvre, en 1996, un «
programme d'action
pour la faune et la flore
», qui propose une stratégie
nationale pour une centaine d'espèces sauvages. Ce document souligne
l'importance de la France à l'échelle européenne et
même mondiale, pour la richesse de sa faune et de sa flore. Ainsi, par
exemple, le seul département des Alpes-Maritimes héberge
davantage d'espèces végétales que l'ensemble du
Royaume-Uni. La Nouvelle-Calédonie, est, après Madagascar, le
deuxième foyer au monde le plus riche en espèces
endémiques.
Ce document met également en lumière les fortes menaces qui
pèsent sur ce patrimoine. Sur 534 espèces de
vertébrés, 109 sont menacées et 38 autres sont en
voie d'extinction.
L'engagement international de la France dans le combat pour la
biodiversité a été réaffirmé lors du sommet
de Johannesburg auquel assistait le Président de la République.
Pour répondre à cette ambition, la ministre de l'écologie
et du développement durable a annoncé, le 10 septembre 2003,
qu'une
stratégie nationale pour la diversité biologique
serait adoptée dans le courant de l'année 2004.
Cette stratégie nationale devra être élaborée en
concertation avec l'ensemble des administrations concernées, mais aussi
avec tous les partenaires intéressés, et en particulier les
collectivités locales.
Des groupes de travail ont été constitués au sein du
ministère pour définir les objectifs et les orientations de cette
stratégie, qui feront l'objet d'une présentation lors de la
conférence des parties contractantes à la Convention sur la
diversité biologique, qui se tiendra à Kuala-Lumpur, en Malaisie,
en février 2004.
La
stratégie finale
et ses
plans sectoriels
seront
établis d'ici le mois de juin 2004, de façon à pouvoir
être présentés, après validation, lors du colloque
international d'experts sur la recherche et la biodiversité que la
France accueillera à l'automne.