Projet de loi de finances pour 2004 : Ecologie durable et développement

¹ Le bleu budgétaire (p. 79) évalue de la façon suivante la répartition des dépenses liées à l'expérimentation qui, dans la présentation budgétaire, ont été regroupées sur l'agrégat 31 :

* agrégat 21 : 2,167 millions d'euros ;

* agrégat 22 : 4,192 millions d'euros ;

* agrégat 23 : 1,249 millions d'euros ;

* agrégat 31 : 1,491 millions d'euros.

Une prise en compte de ces crédits modifie à la marge la perception que l'on peut avoir de l'évolution des différents agrégats. Celle-ci s'établissait en effet à -9 % pour l'agrégat 21, à 296 % pour l'agrégat 22, 2,3 % pour l'agrégat 23, et à 2,4 % pour l'agrégat 31.

2 A supposer que les 83 millions d'euros issus de la budgétisation du FNSE viennent exclusivement abonder l'agrégat 22, la progression réelle de ce dernier, à périmètre constant, ne serait plus que de 4,23 %.

³ Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.