EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 12 novembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Richert sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 2004 .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Jacques Legendre s'est ému du constat selon lequel 150 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans diplôme ni qualification, alors même qu'en 1980, lorsqu'il était secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, l'objectif fixé consistait déjà à réduire ce phénomène. Constatant que, en dépit des efforts et moyens croissants de la Nation, ce noyau dur reste incompressible, il a souhaité qu'une réflexion soit engagée afin d'envisager, le cas échéant, une entrée plus précoce dans la vie professionnelle.
M. Pierre Laffitte a souhaité attirer l'attention du rapporteur sur l'opération « La main à la pâte » qui permet de susciter, dès l'école primaire, et y compris dans les zones difficiles, une motivation pour les études scientifiques, en proposant aux enfants une approche à la fois concrète et ludique.
Relayant ces propos, M. Jacques Valade, président , a fait observer la nécessité de mener une gestion prévisionnelle des emplois d'enseignants dans les disciplines scientifiques, en ayant éventuellement recours, comme cela avait été évoqué lors de l'audition des ministres devant la commission, à une forme de pré-recrutement, sur le modèle des anciens instituts de préparation aux enseignements du second degré (IPES).
Après avoir salué les orientations suivies par le ministère dans le présent projet de loi de finances pour 2004, M. André Vallet a souhaité se voir préciser, d'une part, l'évolution démographique des effectifs d'enseignants, d'autre part, les mesures mises en oeuvre en vue de prévenir les violences scolaires.
Il s'est enfin interrogé sur les éventuelles traductions dans le projet de budget du principe de bivalence des enseignants évoqué par le ministre.
Après avoir exprimé son adhésion aux remarques formulées par les différents intervenants, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis , a apporté les éléments de réponse suivants :
- le problème des sorties du système scolaire sans qualification suppose une révision des méthodes d'enseignement proposées actuellement au sein du collège unique, dans le sens d'une plus grande diversification des parcours. Dans ce sens, le développement de l'alternance encouragée par le ministre représente une initiative courageuse, qui pourrait se nourrir de l'exemple de l'Allemagne, où les entreprises sont particulièrement impliquées dans le système de formation initiale ;
- le département du Bas-Rhin a également mis en place des activités offrant une approche ludique des sciences, l'objectif étant de rendre l'accès gratuit pour les classes scolaires. M. Jacques Valade, président , a de même salué l'opération « Cap sciences » à Bordeaux, mise en exergue dans le récent rapport de la mission d'information présidée par M. Pierre Laffitte sur la diffusion de la culture scientifique ;
- dans la mesure où l'expérience des IPES a joué un rôle de levier remarquable pour attirer des jeunes vers les métiers de l'enseignement, l'introduction de possibilités de pré-recrutement devrait être envisagée avec intérêt et attention ;
- le flux de départs à la retraite des enseignants des 1 er et 2 nd degrés devrait culminer en 2006-2007 à environ 35 000 départs, contre 23 000 en 2001, si bien que d'ici 2010, plus de 40 % des enseignants auront quitté le système scolaire, ce qui constitue un réel problème, pour le 2 nd degré notamment ;
- le projet de budget pour 2004 ne propose pas de pistes pour développer la bivalence des enseignants, qui pourrait être envisagée pour certaines disciplines, comme l'allemand ou la philosophie, qui sont confrontées à des phénomènes de surnombres, que le ministère s'est par ailleurs engagé à réduire ;
- l'ensemble des mesures mises en place dans le cadre du plan de prévention des violences en milieu scolaire est exposé dans le présent rapport.
Il convient néanmoins de souligner, en ce sens, et à partir de l'expérience réussie des établissements d'enseignement privé sous contrat, le rôle que doit jouer l'équipe éducative et l'importance de renforcer sa cohérence autour d'un véritable projet pédagogique, porté par le chef d'établissement.
A l'issue de ce débat, après que M. Jacques Valade, président , a souligné qu'il serait poursuivi dans le cadre du grand débat sur l'école devant déboucher sur la proposition d'une nouvelle loi d'orientation pour l'éducation, au sein duquel la commission aura un rôle fondamental à jouer, la commission a donné , suivant les propositions de son rapporteur pour avis, un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement scolaire pour 2004 .