EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le
mercredi 12 novembre 2003
, sous la
présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a
procédé à l'examen du rapport pour avis de
M. Jean-Léonce Dupont
sur les
crédits de
l'enseignement supérieur pour 2004
.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
Après avoir félicité le rapporteur pour avis,
M. Pierre
Laffitte
a confirmé que l'évaluation se situait au coeur de
la démarche vers un renforcement de l'autonomie des
établissements, ce qui nécessite une réflexion sur les
critères de cette évaluation. Il a prôné une
approche multicritères, l'un d'entre eux devant concerner la recherche
de l'excellence par les départements universitaires. Il a jugé
qu'il faudrait une volonté forte pour que l'évaluation ne soit
pas globale, mais d'abord interne.
Il a ensuite estimé nécessaire une réforme de la
gouvernance, à l'image des universités italiennes ou allemandes,
avec en particulier un renforcement de la présidence et une
simplification du fonctionnement du conseil d'administration.
Evoquant enfin le problème du taux élevé d'échec en
premier cycle universitaire, il a suggéré que soient
multipliés les premiers cycles en alternance.
Après s'être interrogé sur le rôle des missions du
Conseil national d'évaluation,
M. Jacques Valade,
président
, a exprimé le souhait que le ministre recale les
modalités de l'évaluation des établissements.
M. Jacques Legendre
a partagé les préoccupations du
rapporteur pour avis concernant, d'une part, la répartition des
crédits entre l'enseignement supérieur et l'enseignement scolaire
-qui devrait profiter davantage au premier et, d'autre part, l'avenir des
antennes délocalisées. Il a rappelé que ces
dernières avaient permis la démocratisation de l'enseignement
supérieur et soulagé les universités face à
l'afflux de demandes d'inscriptions dans les premiers cycles. Il a
souhaité que les universités n'oublient pas cet effort des villes
moyennes et ne soient pas tentées de reconcentrer leurs
départements, remettant ainsi en cause ces antennes alors que le
système LMD ne condamne pas les bac + 2.
Il s'est en revanche inquiété, dans le contexte
démographique actuel, du fait que le système LMD risque
d'augmenter encore le temps de la scolarité.
S'agissant du taux d'échec dans les premiers cycles, il a rappelé
qu'il résultait partiellement de la liberté donnée
à tout élève disposant d'un baccalauréat, quel
qu'en soit le type, de s'inscrire dans la filière de son choix. Or en
application de la seconde partie de la « loi Haby », les
différents baccalauréats devaient orienter vers les
différentes branches de l'enseignement supérieur.
Il a enfin souhaité que les établissements profitent de la
stabilisation des effectifs étudiants pour accueillir davantage
d'étudiants étrangers.
M. Jacques Valade, président
, a rappelé qu'il avait
été un farouche partisan de la délocalisation des premiers
cycles. Celle ci a permis à de nombreux jeunes de poursuivre des
études qu'ils n'auraient probablement pas entreprises en l'absence de
telles antennes à proximité de leur domicile. Il a estimé
que celles ci avaient donc toute leur place, à condition toutefois de ne
pas chercher à devenir des universités de plein exercice, le
système LMD n'ayant pas vocation à être mis en place
partout.
En réponse aux intervenants,
M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur
pour avis,
a déclaré partager pleinement les propos de M.
Pierre Laffitte. Il a indiqué que d'après les informations
communiquées par le ministère, l'orientation des bacheliers
semblait avoir été mieux réalisée cette
année, les problèmes en la matière tenant en particulier
au fait que les titulaires de baccalauréats généralistes
s'orientent trop souvent vers les instituts universitaires de technologie
(IUT), au détriment des autres bacheliers.
Il a souhaité une répartition équilibrée des
antennes délocalisées sur le territoire, mais que soit
évité leur éparpillement.
Il a ensuite souligné le nombre croissant d'étudiants
étrangers, en progression de 47,7 % entre 1998 et 2002 (180.000
inscriptions à la rentrée 2002), qui ne fait cependant que
compenser la diminution enregistrée les années
précédentes. Il a dénoncé les difficultés
d'accueil que rencontrent trop souvent ces étudiants et a
regretté la faiblesse des effectifs provenant des Etats membres de
l'Union européenne ou des pays candidats à l'adhésion.
A cet égard,
M. Jacques Valade, président
, s'est
inquiété du risque que soient accueillis des étudiants
ayant échoué aux concours d'entrée dans l'enseignement
supérieur dans leur propre pays.
A l'issue de ces débats, la commission a donné, à
l'unanimité, un avis favorable à l'adoption des crédits de
l'enseignement supérieur pour 2004.
Suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a
donné un
avis favorable à l'adoption des crédits de
l'enseignement supérieur pour 2004
.