C. LES IMPLICATIONS FINANCIÈRES DE LA LUTTE CONTRE LES SINISTRES DANS LES PORTS
La lutte contre les sinistres est une double source de dépense . En premier lieu, bien sûr, elle induit un coût lié à la prévention des sinistres et aux interventions lorsqu'ils se déclarent . Mais, au-delà, elle peut aboutir, en cas de faute, à la mise en jeu de la responsabilité des acteurs concernés .
1. Le financement des dépenses d'intervention et de prévention
a) Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
La
prévention
comme les
interventions en cas de sinistre
, et
en particulier d'incendie, relèvent avant tout du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS), dont la compétence
est fixée par l'article L. 1424-2 du CGCT.
Cependant, les SDIS exercent leurs missions sur tout le territoire d'un
département. De fait,
les ports ne les mobilisent que
modérément
, alors même que les sinistres en milieu
marin exigent des
moyens spécifiques
. Il en résulte que
les ports ne sont pas, dans nombre de cas, la priorité des SDIS,
notamment en termes d'
investissements
. C'est la raison pour laquelle
plusieurs SDIS ne disposent, à l'heure actuelle, d'
aucun moyen
spécifique d'intervention
(bateau-pompe, pompe immergée,
etc.) dans les ports du département dont ils ont la charge. De
même, il semble que
la formation relative à ce type
d'intervention soit très peu développée
.
b) Les partenaires
Lorsque
des
moyens spécifiques d'intervention
sont disponibles, ils ont,
le plus souvent, été financés soit par la CCI, pour les
ports d'intérêt national, soit par le port lui-même dans le
cas des ports autonomes maritimes. Or,
ce financement n'a rien
d'obligatoire
. Certes, la circulaire des ministères de
l'intérieur et de l'équipement en date du 30 septembre 1977 a
considéré que
la spécificité du milieu à
protéger justifiait que les ports participent au financement de certains
équipements et frais d'exploitation
. Mais ce texte ne saurait
constituer un fondement suffisant pour établir une réelle
obligation à l'égard des ports. Au demeurant, cette circulaire
n'a fixé
aucune clé de répartition des financements
et s'est arrêtée au stade des encouragements.
De facto
, les
ports autonomes maritimes
sont les plus
engagés dans le financement de la lutte contre les sinistres, selon des
dispositions et dans le cadre de procédures cependant très
diverses :
- le port de
Bordeaux
assure ainsi le
financement des
installations d'extinction incendie
sur son domaine (réseau et une
pompe immergée), mais aussi, à hauteur de 124.000 € par
an, du
coût d'exploitation du bateau-pompe
du SDIS ;
- le port de
Dunkerque
est, lui,
propriétaire d'un
bateau-pompe
, qui sera remplacé en 2004 par un remorqueur de lutte
contre l'incendie, et d'un
groupe moto-pompe mobile
. Enfin, le
réseau incendie
du port est contrôlé et entretenu
par un service du port ;
- le port du
Havre
, pour sa part, est lié au SDIS par
convention, aux termes de laquelle il participe à hauteur de
480.000 € par an aux
dépenses de lutte contre
l'incendie
. Une seconde convention, en instance de signature, devrait
permettre de financer, à hauteur de 1 M€ sur huit ans,
l'
équipement de remorqueurs en moyens de lutte contre les
incendies
;
- en revanche, le port de
Nantes-Saint-Nazaire
ne prend pour
l'instant en charge aucune dépense de sécurité. Toutefois,
il est envisagé que le port apporte à terme un concours au SDIS
dans le cadre de l'
acquisition d'un remorqueur
.
LA SITUATION PARTICULIÈRE DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE
La
situation de Marseille est très différente dans la mesure
où, depuis 1939, y est implanté un
bataillon de
marins-pompiers
et où, de plus, l'article L. 2513-3 du CGCT
précise clairement :
- que le
maire de Marseille est compétent
pour faire face
aux incendies, périls et accidents de toute nature menaçant la
sécurité publique sur le territoire de la commune et
dans les
ports de Marseille
;
- qu'
il dispose à cet effet du bataillon de marins-pompiers
.
Le port autonome de Marseille dispose de
deux séries
d'implantations
qui obéissent à des principes d'organisation
distincts :
- les
bassins Est
, à proximité du
Vieux
Port
: tous les
moyens de secours appartiennent à la
ville
de Marseille et sont mis en oeuvre par les marins-pompiers. En
contrepartie, le
port autonome verse à la ville une contribution
annuelle
indexée sur les traitements de la fonction publique et
l'activité des bassins. En 2001, cette contribution s'élevait
à 1,08 M€ et en 2002 à 1,05 M€ ;
- les
bassins Ouest
(
Port-Saint-Louis-du-Rhône
,
Fos
,
Port-de-Bouc
,
Lavera
,
Caronte
) : dans ces
bassins,
tous les moyens matériels appartiennent au PAM de
Marseille
et sont mis en oeuvre par 122 marins-pompiers mis à
disposition par la ville de Marseille. En contrepartie de cette mise à
disposition, le
port finance les salaires et les charges sociales des
marins-pompiers
, qu'il rembourse à la commune. Ce remboursement a
atteint 3,390 M€ en 2001 et 3,612 M€ en 2002.