2. La mise en jeu de la responsabilité des acteurs
La lutte contre les sinistres est à nouveau une source de dépenses lorsque la responsabilité d'un des acteurs de cette lutte est engagée . A cet égard, le risque le plus lourd pèse sur les communes qui sont responsables, lors de situations exceptionnelles, de la police générale sur les ports . Cependant, la mise en jeu de la responsabilité des autorités portuaires peut aussi intervenir en cas d'exercice de la police spéciale prévue au livre III du CPM, ainsi que cela a été relevé précédemment.