CHAPITRE III -
LA POSTE ET LE SECTEUR POSTAL
I. L'ÉTAT ET LA RÉGULATION DU SECTEUR POSTAL
A. DES MOYENS LIMITÉS
Les
moyens humains
Au sein du ministère délégué à l'industrie,
c'est la
Direction Générale de l'Industrie, des Technologies
de l'Information et des Postes
, (
DiGITIP
), qui est chargée du
secteur des postes et télécommunications.
Réorganisée en 2002, cette direction comprend un
Secrétariat général, qui a repris l'ensemble des
activités qui relevaient de la sous-direction des personnels et des
activités sociales ; et un Service des industries
manufacturières et des activités postales (SIMAP). Par ailleurs,
une nouvelle instance de médiation
dans le domaine postal, a
été créée auprès du ministre chargé
des postes et télécommunications, mission qui, en vertu de la
réglementation européenne, ne pouvait être assurée
par la DiGITIP. Dans ce cadre, trois emplois ont été
transférés de la DiGITIP aux services du médiateur du
service postal universel.
En termes
d'effectifs
,
les personnels de la DiGITIP chargés
des postes et télécommunications, sont au nombre de 62
.
Les crédits
Dans le projet de loi de finances pour 2004, les
crédits inscrits au
fascicule « bleu »
du ministère de l'industrie,
qui concernent la Poste, s'élèvent à
:
- 244.898 euros pour le chapitre 34-98 (15) destinés au
médiateur du service postal universel
;
- 8 M€ au chapitre 41-10 (40) pour la contribution aux frais de
fonctionnement des
organisations internationales
, en
général et notamment de celles ayant compétences dans le
secteur postal ;
- et 289,6 M€ sur le chapitre 44-80 (60) destinés à la
compensation du coût du transport de presse
.