Projet de loi de finances pour 2004 : Technologies de l'information et Poste

¹ Soit 193 fonctionnaires, 149 contractuels et 23 mises à disposition.

² Cf. infra chapitre III.

³ C'est-à-dire la possibilité offerte aux opérateurs alternatifs d'installer leurs équipements dans les centraux de France Télécom.

⁴ Il s'agit d'une abréviation des termes Wireless Fidelity ( haute technologie sans fil).

⁵ Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications.

⁶ Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »).

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communication électronique).

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.

⁷ Celle-ci se manifeste, notamment, par l'apparition non sollicitée, à l'écran, de fenêtres publicitaires .

⁸ Le terme spam renvoie aux courriers non sollicités, souvent de nature publicitaire, qui viennent encombrer les boîtes aux lettres électroniques des utilisateurs.

⁹ Directive 2002/22/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques.

¹⁰ Votre rapporteur pour avis signale, toutefois, que la directive 2022/22/CE relative au service universel a déjà été transposée par le projet de loi relatif aux obligations de service public et de télécommunications et à France Télécom, comme dit précédemment.

¹¹ Sénat n° 410 - 2002-2003.

¹² Sénat n° 34 2002-2003.

¹³ 320.000 postiers.

¹⁴ Cf. pages 147 et suivantes.