Projet de loi de finances pour 2004 : Développement rural

¹ Rapport du Sénat, n° 15 (2002-2003) : L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé.

² Charente, Corrèze, Dordogne et Savoie.

³ Loi n° 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003.

⁴ L'eutrophisation est un phénomène de suraccumulation de débris organiques dans les eaux stagnante qui entraîne une désoxygénation de l'eau.

⁵ Directive n° 91/676/CE.

<sup>6 Décret n° 93-1038.

7</sup> Décret n° 96-163.

⁸ Décret n° 2001-34.

⁹ Sauf dérogation pour les jeunes agriculteurs et les exploitations de dimension économique insuffisante.

¹⁰ Chapitre 44.21,  article 22.

¹¹ Fonds national de solidarité de l'eau.

¹² Article L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales.

¹³ En son chapitre 61-40.

¹⁴ Ou 70 UGB pour les jeunes agriculteurs.

¹⁵ Voir supra .

¹⁶ En effectifs physiques au 1 ^er septembre 2003 (soit 283 équivalents temps plein).

¹⁷ Sauf la pêche pour laquelle ces moyens resteraient gérés par le ministère de l'Equipement.

¹⁸ Les actions relevant du développement rural apparaissent en caractère gras.

¹⁹ Cf. supra .

²⁰ Cf. supra .