CHAPITRE III -
LES
DIFFÉRENTES SOURCES D'ÉNERGIE
I. PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
Depuis trois ans, on assiste à une multiplication des crises d'approvisionnement en électricité dans les pays développés . Pour la première fois, un tel phénomène a menacé, cet été, la France qui s'en croyait à l'abri, suscitant le sentiment que notre pays était passé bien près d'une véritable crise énergétique .
A. LES TENSIONS DES MARCHÉS DE L'ELECTRICITE
Les coupures de courant inattendues se multiplient dans des Etats développés, alors même que d'aucun considéraient que ces catastrophes étaient le lot du seul tiers monde ou d'Etats émergents tels que le Brésil dont le coeur économique avait, par exemple, été privé de courant en janvier 2002. C'est ainsi qu'aux Etats-Unis , 50 millions de personnes ont été victimes d'une panne « géante » les 14 et 15 août derniers, laquelle révèle un sous investissement chronique sur le réseau (certains experts évaluant à 56 milliards de dollars sur dix ans le coût de sa modernisation) 8 ( * ) .
De même, au Canada où la province de l'Ontario a été touchée par le même black out que les Etats-Unis et où des restrictions de consommation sont survenues, également au mois d'août, tandis qu'en Grande-Bretagne , une panne de courant a bloqué les deux tiers du réseau de métro londonien le 27 août pendant deux heures, trois gares étant quasiment bloquées, alors que le maire de la capitale britannique mettait en cause le sous investissement dont le gestionnaire du réseau serait responsable . Enfin, en Italie -qui importe 16 % de son électricité- une panne d'électricité est survenue dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 septembre 2003, vraisemblablement à cause d'une défaillance du système d'interconnexion 9 ( * ) .
Par comparaison, il est loisible de constater -et de se réjouir- que notre pays n'a pas connu le véritable écroulement du réseau électrique qu'ont subi certains de ses voisins. Toutefois, la pénurie électrique s'est faite sentir dans toute l'Europe qui, comme la France a été victime d'une sécheresse et d'une canicule qui ont occasionné un effet de « ciseaux » entre hausse de la consommation (+ 10 % en France, + 17 % en Allemagne en août) et limitation de la production. Celle-ci résultait notamment de la sécheresse qui restreignait la possibilité de recourir aux centrales nucléaires et même si, selon les déclarations des représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, à aucun moment l'augmentation de la température n'a mis en cause la sécurité des centrales 10 ( * ) .
Le Gouvernement français a, quant à lui, appelé les Français à modérer leur consommation au cours de la seconde semaine d'août, son intervention aboutissant à une réduction de la demande d'électricité aux heures de pointe, estimée de 200 à 300 MWh/heure. Il a également autorisé, le 13 août, EDF à poursuivre l'utilisation de ses centrales nucléaires, dans le cadre d'un régime dérogatoire, et à dépasser, temporairement, les normes relatives à la température de rejet de l'eau utilisée pour le refroidissement. Toutes les centrales n'ont pas nécessairement utilisé en même temps de cette autorisation. Ainsi, le 14 août, seules les centrales de Tricastin, Golfech, Saint-Alban et Bugey (hormis sa tranche 3) ont été exploitées dans ce cadre 11 ( * ) .
De son côté, EDF a obtenu de ses grands clients industriels une diminution de leur consommation contre dédommagement. Le prix du courant a pourtant connu une forte hausse, atteignant des pointes à 1.000 euros par MWh à la Bourse française de l'électricité en août, contre 57 euros par MWh, soit 46 % de plus qu'en juin. En outre, on a craint, qu'un « été indien » ne suscite une nouvelle crise de l'approvisionnement électrique à l'automne 2003, le Gouvernement demandant à EDF et RTE d'élaborer un plan « canicule » pour faire face à toute éventualité à l'avenir.
Pour votre Commission des Affaires économiques, cette crise pose le problème de la sécurité d'approvisionnement électrique et conduit à s'interroger, comme le faisait récemment le Président de la CRE sur l'opportunité de désigner, dans chaque pays de l'Union, une autorité responsable de la sécurité d'approvisionnement, que ce soit le Gouvernement, le régulateur ou le gestionnaire du réseau de transport 12 ( * ) .
B. LA SITUATION DU MARCHÉ ÉLECTRIQUE FRANÇAIS
Le parc nucléaire français couvre, à lui seul, 78 % de la production nationale avec 415,5 TWh en 2002 (+ 4 %), l'hydraulique 12 % et le thermique 10 %, soit une production totale de 532,9 TWh, pour une consommation de 448,7 TWh. Environ 91 % de la production électrique française est issue des installations d'EDF , 3 % de la cogénération, 2,8 % de celles de la Compagnie nationale du Rhône et 1,2 % de la SNET, 0,3 % de la SHEM, le solde se répartissant entre de petits producteurs. Si le chiffre d'affaires d'EDF sur le marché français s'est élevé à 28,9 Md€ en 2002 , cette entreprise est également présente à l'étranger, par l'intermédiaire de sa filiale à 100 %, EDF International dont, le total des participations atteignait, au 31 décembre 2002 environ 9,4 Md€, dont 3,66 milliards dans London electricity et 2,6 dans Edenor, en Argentine. Au cours du même exercice, ses investissements se sont élevés à 3.555 M€, principalement au Royaume Uni, en Italie, en Allemagne, en Slovaquie, en République Tchèque, en Hongrie et au Brésil.
Selon les éléments transmis à votre Commission, pour 2003, le groupe EDF s'est engagé à diminuer son endettement, notamment en mettant en oeuvre un programme de cession des investissements non stratégiques. Hors d'Europe, son activité sera essentiellement consacrée à la gestion des conséquences des crises financières et monétaires sur ses actifs en Amérique Latine, tandis qu'en Europe il n'est pas envisagé d'accroissement notable du portefeuille de participations . EDF souhaite se recentrer géographiquement sur les pays européens qui lui sont limitrophes et constituent ses axes de développement stratégiques (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne). Selon les informations transmises à votre Commission des Affaires économiques, ces mesures ont été prises à la suite du rapport de la Cour des Comptes qui a « mis en évidence une diversification internationale insuffisamment maîtrisée qui a conduit à fragiliser la structure financière d'EDF » . A noter, toujours selon ce rapport que « sous l'impulsion du gouvernement, le groupe a revu sa stratégie en faveur d'un recentrage sur l'Europe et une priorité absolue a été fixée au désendettement du groupe » .
Si l'on considère l'é volution des échanges physiques d'électricité avec l'étranger depuis 1997, EDF reste , avec 80,6 TWh le premier exportateur européen avec une augmentation de son solde exportateur de 12 % pour atteindre 76,8 TWh en 2002. Les plus gros clients sont par ordre décroissant d'importance, la Suisse, l'Italie, la Belgique, le Royaume-Uni et l'Allemagne.
* 8 Dépêche AFP du 20 août.
* 9 Dépêches AFP des 28 août et 28 septembre.
* 10 Citée par le Figaro du 2 septembre 2003.
* 11 Communiqué de presse du Ministère de l'industrie du 14 août 2003.
* 12 Cf. La Tribune du 4 juillet 2003.