CHAPITRE II -
PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE SPATIALE
Dans son
rapport budgétaire pour 2003, votre rapporteur pour avis avait mis en
exergue la
crise du secteur spatial
et la
nécessité de
procéder à des évolutions dans son organisation
, tant
au niveau national qu'européen. L'échec du tir 517 d'Ariane 5 en
décembre 2002 a démontré l'urgence de la modernisation de
ce secteur. Dans le contexte d'une demande affaiblie et d'une offre
élargie, il convient que l'Union européenne garantisse un
accès indépendant à l'espace, compte-tenu de la dimension
stratégique du secteur spatial.
Le
programme spatial civil français
repose sur une contribution
aux programmes et activités de l'Agence spatiale européenne (ESA)
et sur un programme spatial national comportant de nombreuses
coopérations bilatérales. Il est mis en oeuvre par le Centre
national d'études spatiales (CNES), à la fois agence et centre
technique.
Sur la scène européenne, la place de premier ordre occupée
par la France dans le domaine de l'espace lui permet de faire
bénéficier d'autres secteurs de ses avancées
technologiques. Pour préparer l'avenir, cette action dans le secteur
spatial doit s'inscrire dans le cadre de grands projets européens de
recherche.
I. LES ORIENTATIONS NATIONALES EN FAVEUR DE L'ESPACE
En 2004,
le projet de dotation budgétaire en faveur du CNES
s'élèveraient à 1,353 milliard d'euros (CP et DO), dont
685 millions d'euros destinés à couvrir la contribution de la
France à l'Agence spatiale européenne et 130 millions d'euros
faisant l'objet d'un transfert du ministère de la défense au
titre de la recherche duale.
Dans le cadre du conseil ministériel de l'Agence spatiale
européenne du 27 mai 2003, la France a confirmé son engagement de
maintenir sa contribution à hauteur de 685 millions d'euros jusqu'en
2009. Cette contribution permettra non seulement de financer les programmes de
soutien au secteur des lanceurs et de retour en vol d'Ariane 5, mais aussi de
dégager, à partir de 2006, une marge de manoeuvre pour des
programmes nouveaux.
Par ailleurs, le CNES a révisé en profondeur ses programmes, hors
contribution à l'ESA, pour retrouver des marges de manoeuvre dès
2004. Cette nouvelle programmation tend à réaliser une
optimisation entre le maintien des programmes faisant l'objet d'engagements
contractuels qui ne peuvent être remis en cause, le démarrage des
projets jugés les plus stratégiques et le
réaménagement, le gel, voire l'arrêt d'autres programmes.