Projet de loi de finances pour 2004 : Affaires étrangères

Avis n° 76 (2003-2004) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. VERS UNE RÉFORME DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE ?
    
    • A. LE RÉSEAU DIPLOMATIQUE EN 2003, COMPARÉ À CELUI DE NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
      
      • 1. L'évolution du réseau en 2003 et 2004
        
      • 2. Comparaison avec nos principaux partenaires
        
    • B. VERS UNE RÉFORME D'ENSEMBLE DE L'ORGANISATION DES MOYENS DE L'ÉTAT A L'ÉTRANGER ?
      
      • 1. La volonté de renforcer la cohérence de l'action extérieure de la France
        
      • 2. La coopération consulaire en Europe
        
  • II. LES PERSONNELS ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
    • A. L'INDISPENSABLE DÉCOMPTE DES EFFECTIFS RÉELS DU QUAI D'ORSAY DANS LA PERSPECTIVE DE LA LOLF
      
      • 1. Une nouvelle baisse du nombre des emplois budgétaires
        
      • 2. Le décalage entre emplois budgétaires et effectifs employés
        
    • B. UNE FORTE RÉDUCTION DE LA MASSE SALARIALE
      
      • 1. L'effet de la réduction des effectifs budgétaires
        
      • 2. L'impact de la réforme de l'indemnité de résidence à l'étranger
        
      • 3. La prise en compte de l'effet change dans les rémunérations
        
    • C. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. La poursuite de la revalorisation de la situation des recrutés locaux
        
      • 2. La résorption de l'emploi précaire
        
      • 3. L'amélioration de la gestion des emplois et carrières
        
      • 4. Vers un décompte du temps de travail
        
      • 5. Le volontariat international
        
    • D. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. L'ajustement des crédits finançant les conférences internationales, les réceptions et les déplacements ministériels
        
      • 2. Moyens des services : vers des « budgets pays »
        
  • III. LES CRÉDITS D'INTERVENTION INSCRITS AU TITRE IV
    
    • A. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES VERSÉES PAR LA FRANCE
      
      • 1. Evolution de la dotation
        
      • 2. Les contributions obligatoires aux organisations du système des Nations Unies
        
    • B. UNE RÉÉVALUATION SOUHAITABLE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
      
    • C. LES CRÉDITS DE COOPÉRATION MILITAIRE : L'ARRÊT DES RÉDUCTIONS DE CRÉDITS
      
    • D. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE INTERMINISTÉRIELLE DE L'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE
      
    • E. LES CRÉDITS EN FAVEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
      
  • IV. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • B. LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN 2003 ET PROJETÉES POUR 2004
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION