Projet de loi de finances pour 2004 : Relations culturelles extérieures et francophonie

Rapports législatifs

Avis n° 76 (2003-2004), tome II, déposé le 20 novembre 2003

N° 76

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES
ET FRANCOPHONIE

Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 1 ) (2003-2004)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La « diplomatie d'influence » pratiquée par la France grâce au rayonnement de sa culture ne peut se quantifier de manière exacte.

Heureusement ! Car le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2004, tout comme l'exécution de la Loi de Finances de 2003, ne sont guère favorables à notre action culturelle extérieure.

Les crédits supplémentaires attribués à la Direction Générale de la Coopération internationale et du développement (DGCID) en 2004 sont, en effet, exclusivement dévolus à l'amélioration de l'Aide publique au développement et, plus modestement, à la Francophonie. Ces deux actions ont leur légitimité, et leur renforcement est salutaire.

En revanche, la nécessaire restructuration d'un réseau culturel trop étendu pour les moyens que notre pays souhaite y affecter se fait attendre. Par ailleurs, l'insuffisante dotation budgétaire allouée à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) suscite des interrogations sur la cohérence de son réseau d'établissements.

Mais d'autres éléments présentent des évolutions positives : ainsi, l'extension des audiences respective de RFI et de TV5 Monde est une bonne nouvelle. Il reste à déterminer la place qu'occupera dans ce dispositif la future chaîne d'information internationale.

Les étudiants étrangers reviennent en France, alors que peu est fait, en terme pratique (logement, notamment), pour les y accueillir. Et, surtout, notre pays dispose à l'étranger de nombreux relais qui sont mal connus dans notre pays : anciens boursiers, bi-nationaux, présidents d'Alliance française...

Ce rapport évoque leurs actions très diverses, qui concourent toutes à un rayonnement français qui doit nécessairement accompagner une diplomatie se fondant sur le multilatéralisme.

I. LE FINANCEMENT DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE EST GLOBALEMENT STABLE

A. D'IMPORTANTES RESTRICTIONS ONT MARQUÉ L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003

L'ensemble des crédits consacrés par les différents ministères à l'action culturelle extérieure régresse optiquement de 1,37 million d'euros de 2003 à 2004, en passant de 1,366 milliard d'euros en LFI 2003 à 1,365 inscrit au PLF 2004, soit - 0,1 %.

Cependant, cette évolution globale n'est qu'indicative, pour une double raison : d'une part, le total des dépenses agrège, non des dépenses effectives, mais le coût de projets déclarés par les différents ministères, d'autre part, la loi de finances exécutée en 2003 diffère sensiblement de la LFI , votée fin 2002 , du fait des opérations de gels et de régulation qui ont particulièrement affecté le ministère des affaires étrangères.

Les crédits alloués à l'action culturelle en LFI 2003 et en PLF 2004 sont les suivants :

EVOLUTION DE 2003 À 2004 DES CRÉDITS D'ACTION CULTURELLE DES DIFFÉRENTES SECTIONS BUDGÉTAIRES

crédits exprimés en M€

BUDGET GÉNÉRAL	ACTION CULTURELLE 2003 (LFI) DO/CP	ACTION CULTURELLE 2004 (PLF) DO/CP
A - Dépenses civiles	ACTION CULTURELLE 2003 (LFI) DO/CP	ACTION CULTURELLE 2004 (PLF) DO/CP
Affaires étrangères	1 108,16	1 100,02
Culture et communication	31,64	31,48
Economie, finances et industrie	0,00	0,00
Education nationale	115,51	118,91
Emploi et solidarité	0,00	0,00
Equipement, transports et logement	44,79	46,40
Intérieur et décentralisation	0,00	0,00
Jeunesse et sports	1,56	1,99
Totaux dépenses civiles	1 301,66	0,00
B - Défense (services à l'étranger)		1 298,80
Totaux comptes spéciaux du Trésor	64,95	66,44
Total général	1 366,61	1 365,24

Quant aux crédits du ministère des Affaires étrangères proprement dits, consacrés à l'action culturelle extérieure, ils baissent, sous les mêmes réserves, de 1,108 milliard d'euros en 2003 à 1,1 en 2004, soit une baisse de 0,74 %, en diminution de 8,14 millions d'euros. L'évolution effective doit être cependant appréciée au regard des nombreuses amputations qui ont affecté l'exécution budgétaire en 2003, particulièrement dans le périmètre de la DGCID (Direction générale de la coopération internationale et du développement). Cette direction présente ainsi son évolution budgétaire durant l'année 2003 :

Le dispositif de la régulation budgétaire par le gouvernement, a été mis en place dès mars 2003. Il s'articule autour de deux réserves, l'une de précaution appliquée aux crédits concourant à l'aide publique au développement, l'une réserve d'innovation appliquée aux autres crédits, et dont une partie a fait l'objet d'un arrêté d'annulation le 14 mars 2003.

La régulation s'est traduite sur les crédits de la DGCID, pour les principaux crédits affectés à l'action culturelle, par :

- une annulation de 15,70 M€ par arrêté du 14 mars (dont 11,23 M€ sur le chapitre 42-15 « coopération internationale et développement »),

- une mise en réserve de 8,89 M€ (dont 7,32 M€ sur le chapitre 42-15 et 1,39 M€ sur celui des opérateurs audiovisuels).

Ces gels ou annulations ont imposé à la DGCID de revoir l'ensemble de la programmation de l'administration centrale et des postes. Elle a ainsi procédé à un abattement de 18 % sur les crédits programmés en titre IV hors assistance technique, hors bourses et hors rémunération des personnels des Alliances françaises. La réduction de 18 % s'applique notamment aux :

- stages de courte durée,

- subventions et commandes aux opérateurs et autres organismes,

- subventions aux établissements à autonomie financière (Centres culturels, instituts ...) et Alliances françaises,

- invitations,

- crédits délégués et déconcentrés.

En outre, les crédits de reports ouverts en 2003 au titre de la gestion 2002, par arrêtés du 12 mars pour les dépenses en capital, et du 17 avril pour les dépenses ordinaires, ont également fait l'objet d'un gel, ce qui a conduit à un report de charges sur 2003 de près de 22 M€ sur le chapitre 42-15 . La DGCID a dû chercher des économies sur des actions jusqu'ici épargnées : bourses de longue durée, et l'assistance technique, pour laquelle l'économie a été obtenue sans rupture de contrats. Le ministère n'a donc pas pourvu à la rentée de septembre 2003 plus de 400 postes dont la création venait d'être décidée, ou qui faisaient l'objet d'un renouvellement. Les experts dont l'affectation a ainsi été suspendue devraient être affectés en janvier 2004.

Enfin, l'effet change-prix a été plutôt favorable cette année et n'a pas eu de conséquence négative sur l'exécution budgétaire des crédits de la DGCID.

L'impact de ces régulations est récapitulé dans les tableaux suivants :

VENTILATION DES CRÉDITS DGCID PAR SECTEURS (année 2003)
Crédits de coopération internationale et développement
Dépenses ordinaires Titres III et IV
*(Crédits géographisés et crédits centraux)
Après régulation budgétaire
montants en milliers d'euros

Direction

Secteur

Titre IV Crédits d'intervention

Titre III dont EAF et AEFE

Total

Régulation

Définitif

¹⁾

	Opérateurs de l'action audiovisuelle	165 000		165 000	5 180	159 820
DATC	Cinéma et coopération culturelle	18 143		18 143	2 589	15 554
DATC	Nouvelles technologies de l'information	892		892	195	697
Total DATC		184 035	0	184 035	7 934	176 071

²⁾

	AEFE		338 115	338 115		338 115
DCCF	Personnels Alliances françaises	28 239		28 239		28 239
DCCF	Coopération culturelle et artistique	67 902	44 228	112 130	9 048	103 082
DCCF	DCCF	53 959		53 959	2 547	51 412
Total DCCF		150 099	382 343	532 442	11 594	520 848

³⁾

	Développement. économique et environnement	49 763		49 763	6 740	43 023
DDCT	Développement social et coopération éducative	74 997		74 997	6 382	68 615
DDCT	Coopération institutionnelle	47 201		47 201	8 286	38 915
DDCT	Appuis financiers et études économiques	14 339		14 339	2 865	11 474
Total DDCT		186 299	0	186 299	24 272	162 027