B. LES PRINCIPALES MESURES NOUVELLES RETENUES POUR 2004 NE BÉNÉFICIENT GUÈRE À L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE
En dehors des augmentations dévolues à l'Aide publique au Développement, et de celle de 10 millions d'euros affectée au renforcement des programmes de bourses attribuées par la Francophonie, toutes les autres lignes budgétaires sont affectées par la politique de restriction des dépenses publiques.
Ainsi, la dotation attribuée à l'AEFE régresse de 1,7 % , en diminution de 5,78 millions d'euros par rapport aux 340,083 millions d'euros de 2003.
Cette diminution découle d'une baisse du financement de la réforme des personnels résidents (10,3 millions d'euros contre 15,5 millions d'euros en 2003), à l'impact négatif de l'effet change/prix sur les rémunérations des personnels (- 5,1 millions d'euros), et à une réduction (- 6 millions d'euros) des indemnités servies aux personnels expatriés. En sens contraire, 10,5 millions d'euros d'ajustement atténuent ces réductions.
Quant aux établissements culturels et de recherche , ils bénéficient d'une mesure nouvelle de 2 M€ pour la revalorisation des rémunérations allouées aux recrutés locaux, mais subissent un abattement de - 2,4 M€ pour réduction des dépenses de l'Etat.
Les subventions allouées aux opérateurs de l'action audiovisuelle (chapitre 42-14) restent stables, à 165 millions d'euros, montant qui avait alors régressé de 1,9 % par rapport à 2002.
Les crédits du chapitre 42-13 -articles 30 et 40- consacrés à la coopération décentralisée régressent de près de 6 millions d'euros (- 8,7 %). Cependant, certaines des utilisations de ces crédits faites durant l'année 2003 laissent pour le moins perplexes, et atténuent l'impact effectif de cette baisse. On constate, en effet, que l'article 40 (crédits non déconcentrés) de ce chapitre a financé, à hauteur de 24 000 euros, une rencontre franco-québécoise sous l'égide du Conseil régional d'Aquitaine, et pour 14 000 euros, la rencontre franco-allemande organisée par le Conseil régional de Poitou-Charentes.
Ces sommes sont, certes, modestes. Mais il faut néanmoins espérer que les crédits seront utilisés en 2004 de façon plus conforme à leur objectif initial.
C. LA CRÉATION DE LA DGCID S'EST ACCOMPAGNÉE D'UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE TROP LÂCHE POUR ÊTRE CORRECTEMENT ANALYSÉE
Le regroupement, effectué en 1999 dans le cadre du rapprochement entre les ministères des affaires étrangères et de la coopération, des actions culturelles et du développement au sein d'une direction générale nouvellement créée, la DGCID, s'est accompagné d'un regroupement analogue au sein de la nomenclature budgétaire, avec le rassemblement, dans l'article 42-15 : « Coopération internationale et développement », des sommes auparavant distinctement affectées aux actions culturelles, et aux actions de développement. Aux financements contenus dans l'article 42-15 s'ajoutent ceux affectés au Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP - article 68-91), qui comporte, de façon croissance, des actions de développement culturel.
Ainsi, le Comité d'orientation stratégique du FSP a-t-il retenu, pour 2003, l'initiative « Education Pour Tous - Procédure accélérée », qui se traduit dans deux aides-programmes destinées au Burkina-Faso et au Niger.
Cependant, l'objectif même de la création de la DGCID est de considérer le développement culturel comme indissociable des actions générales d'appui au développement des 54 pays intégrés dans la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP).