Projet de loi de finances pour 2004 : Formation professionnelle

	Allocation perçue avant le 1 ^er juillet 2001	Allocation perçue après le 1 ^er juillet 2001
Chômeurs soumis au régime d'assurance-chômage	AFR financée par l'Unédic et par l'État	AREF financée par l'Unédic
Chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance	AFFS financée par l'État	AFF financée par l'État

2. La rémunération des stagiaires par l'État

Le projet de budget pour 2004 prévoit une augmentation de 5,2 % des crédits de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, les portant ainsi à 403 millions d'euros . Cet agrégat se compose de quatre éléments : la participation de l'État à la rémunération des chômeurs en formation financée par l'Unédic, la rémunération des stagiaires de l'AFPA, la rémunération des jeunes à la charge de l'État et le financement du programme national de la formation professionnelle (PNFP).

Évolution des crédits budgétaires de rémunération
des stagiaires de la formation professionnelle

(en millions d'euros)

	LFI 2001	LFI 2002	LFI 2003	LFI 2004	Evolution 2004-2003
PNFP	154,0	156,0	155,0	161,0	+ 4,5 %
Jeunes État	1,7	1,7	1,7	1,7	=
Stagiaires AFPA	153,0	152,0	153,0	140,0	- 8,5 %
AFR ^8( * ) -AFF	229,0	38,0	73,0	100,0	+ 36,5 %
Total	537,7	347,7	382,7	403,0	+ 5,2 %

Source : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

a) La réforme des allocations de formation des demandeurs d'emploi en 2004

En 2004, les crédits consacrés aux allocations de formation (allocation d'aide au retour à l'emploi et allocation de fin de formation) distribuées aux chômeurs par l'Unédic augmentent de 36,5 % par rapport à 2003.

Cette hausse s'explique par la nécessité d'anticiper sur une croissance prévisible du nombre de chômeurs. Elle constitue la mesure nouvelle la plus importante du projet de loi de finances pour ce qui concerne la formation professionnelle. Cette dotation était initialement fixée à 73 millions d'euros en 2003, mais la dépense réelle pourrait atteindre 125 millions d'euros à la fin de l'année. En 2004, les projections auraient dû conduire à prévoir une enveloppe de 147 millions d'euros que le Gouvernement a finalement décidé de ramener à 100 millions d'euros.

Versement de l'État à l'Unédic au titre de l'AFR et de l'AFF

(en millions d'euros)

LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	LFI 2002	LFI 2003	PLF 2004
414	387	229	38	73	100

Source : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Deux dispositions nouvelles entreront en vigueur :

- le montant de l'indemnisation des demandeurs d'emploi sera aligné sur celle des stagiaires de la formation professionnelle. Cette mesure a pour objet d'harmoniser le traitement réservé aux deux catégories de bénéficiaires ;

- le bénéfice de l'AFF ne sera ouvert qu'aux personnes dont la formation aura été prescrite durant la première année suivant l'entrée dans l'assurance chômage. Cette mesure vise à encourager l'entrée rapide dans un dispositif de formation après la perte d'emploi.

b) La rémunération des actions en faveur des jeunes

La formation des jeunes de 16 à 25 ans n'est pas concernée par les lois de décentralisation et continue de relever de l'État, qui prend en charge le coût du fonctionnement des stages ainsi que la rémunération de ces stagiaires. Au titre de la rémunération, les dotations pour 2004 sont identiques à celles inscrites dans la loi de finances pour 2003, soit 1,77 million d'euros .

c) Les stages proposés par l'AFPA aux demandeurs d'emploi

En 2002, 43 % des demandeurs d'emploi formés par l'AFPA lui ont été adressés par l'État pour des formations qualifiantes. Au titre de la commande publique, l'État dépensera en 2004 140 millions d'euros pour financer la rémunération de ces stages contre 152 millions en 2003, soit une baisse de 8,7 %.

d) Le volet « rémunération » du programme national de la formation professionnelle

Le PNFP met en oeuvre diverses actions de formation, en particulier en faveur des publics défavorisés et des chômeurs non indemnisés.

Pour 2004, les crédits de rémunération consacrés au programme national de la formation professionnelle augmenteront de 4,5 %, passant de 155 à 161 millions d'euros .