B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT STABLES
Le
projet de loi de finances pour 2004 prévoit une
stabilisation des
dépenses de fonctionnement (0,7 %) qui passeront de 195 à
196 millions d'euros
entre 2003 et 2004.
Elles couvrent :
- les contrats de plan État-régions (61,5 millions) ;
- le volet « fonctionnement » du PNFP
(52,9 millions) ;
- la politique contractuelle (39,6 millions) ;
- la validation des acquis de l'expérience (27,5 millions) ;
- les ateliers de pédagogie personnalisée
(15,7 millions) ;
- les crédits de fonctionnement des formations en faveur des jeunes
à la charge de l'État (4,23 millions).
1. L'adaptation des contrats de plan État-régions
Pour
2004, les crédits consacrés aux contrats de plan
État-régions (CPER)
baisseront de 0,8 % pour s'établir
à 61,5 millions d'euros.
Dans le quatrième contrat de plan 2000-2006, le volet
« formation professionnelle et emploi » représente
5 % du montant total du contrat, soit 789,4 millions d'euros.