2. La stabilisation des crédits de fonctionnement du programme national de la formation professionnelle
Pour
2004, ils
baisseront légèrement de 0,5 % passant de 53,2
à 52,9 millions d'euros
. Ils se déclinent ainsi :
Le programme en faveur des ingénieurs et des cadres
Il a pour objet de favoriser l'accès des salariés et des
demandeurs d'emploi, cadres ou techniciens supérieurs, à des
formations continues menant à des diplômes d'ingénieurs ou
de cadres supérieurs. Les dotations en 2004 seront stabilisées
à hauteur de
10 millions d'euros
.
Le programme « insertion, réinsertion, lutte contre
l'illettrisme » (IRILL)
Il s'adresse, d'une part, aux personnes illettrées, d'autre part, aux
détenus. Les crédits respectifs seront stabilisés à
hauteur de
10 et 6,8 millions d'euros
pour 2004. Votre commission tient
à attirer l'attention du Gouvernement sur l'illettrisme,
véritable fléau de notre société dont l'ampleur
reste encore méconnue, bien qu'on estime qu'il touche 5 à
10 % de la population, et même 30 % de la population
carcérale.
En 2002, la lutte contre l'illettrisme a concerné près de
23.000 personnes en France, soit une hausse de 18 % par rapport
à 2001. 80 % d'entre elles sont des demandeurs d'emploi. Toutefois,
à l'issue de leur formation, seuls 10 à 15 % obtiennent un
contrat de travail de droit commun ou un contrat de travail aidé,
30 % sont encore en recherche d'emploi et 40 % poursuivent un
parcours de formation dont l'issue est souvent incertaine.
Le 25 mars 2003, le Gouvernement a lancé un plan de lutte contre la
précarité et l'exclusion dont un volet important a pour objet la
mise en place de plans d'actions régionaux autour des centres ressources
illettrisme (CRI) présents dans chaque région, en partenariat
avec les prescripteurs tels que l'ANPE, les missions locales, les permanences
d'accueil, d'information et d'orientation ou encore les centres d'animation et
de ressources de l'information sur la formation (CARIF). Ce projet a
été relayé par le ministère des affaires sociales
par la circulaire du 21 juillet 2003 qui comporte un important volet relatif
à l'illettrisme
9(
*
)
.
Les formations ouvertes aux nouvelles technologies
Elles recouvrent trois programmes :
- une initiation à Internet destinée certains publics en
difficulté ;
- la mise en place de réseaux territoriaux de points d'accès
à la téléformation;
- le développement des formations à distance dans les
très petites et moyennes entreprises.
Les crédits qui y sont consacrés sont stabilisés pour 2004
à hauteur de
5,7 millions d'euros
.
Les subventions aux organisations syndicales et divers
organismes
Ce programme d'aide à la formation des syndicalistes vise à
assurer la formation des militants qui, dans le cadre du paritarisme, jouent un
rôle moteur dans la définition et la conduite de la politique de
formation professionnelle. La dotation de
12,27 millions d'euros
,
prévue pour 2003, sera reconduite dans le projet de loi de finances pour
2004.
Sont financées à ce titre, des formations relatives aux
systèmes et dispositifs de formation professionnelle, à
l'organisation et au temps de travail, aux discriminations raciales, à
l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, à
l'accompagnement de la formation des syndicalistes (études, recherches,
documentations, outils pédagogiques...). En 2002, 23.379 personnes
ont bénéficié de 70.455 journées de formation.
Les autres organismes (centre info et institut national de formation et
d'application du centre de culture ouvrière),
bénéficieront d'une dotation de
7,4 millions d'euros
en 2004.