4. Les promesses de la validation des acquis de l'expérience
L'édifice juridique de la VAE, mis en place par la loi
de
modernisation sociale, est encore embryonnaire.
La VAE permet aux candidats de valider leur expérience professionnelle
par un diplôme, un certificat ou un titre.
La
validation des acquis de l'expérience
Le
dispositif
Ce nouveau droit
élargit l'accès à tous les
diplômes, titres à finalité professionnelle et
certificats
de qualification des branches pour toute expérience
acquise d'une durée minimale de trois ans, dans l'exercice
d'activités salariées, non salariées ou
bénévoles. A la suite de la loi de modernisation sociale,
cinq
décrets d'application ont été publiés
relatifs
à la mise en oeuvre générale de la VAE, au congé de
validation, à l'imputabilité des dépenses et au
contrôle des organismes qui assistent les candidats.
La constitution d'un
répertoire unique des certifications
professionnelles
a pour vocation de favoriser la lisibilité pour le
public de l'ensemble des certifications professionnelles. Il s'agit d'optimiser
le système de repérage et de recensement des certifications
existantes afin d'en faciliter la compréhension et l'utilisation par les
personnes et les entreprises. Ce tableau de bord devrait également
favoriser la gestion des compétences, tant sur le plan de la
mobilité que sur celui de la promotion sociale.
Environ
15.000 diplômes, titres et certificats de qualification
sont susceptibles d'être enregistrés au nouveau
répertoire.
Une
commission nationale de la certification professionnelle
(CNCP) est
chargée de mettre à jour le répertoire, d'émettre
des recommandations aux autorités en charge de la certification et
d'informer les particuliers, entreprises et institutions, sur les
certifications et leur mode d'accès, notamment par la VAE.
La mise en oeuvre de la VAE
Une circulaire du 25 avril 2002 adressée aux préfets de
région prévoit la mise en place d'un maillage territorial
composé d'une
tête de réseau régionale,
appelée cellule régionale interservices, et de points relais
chargés de conseiller les personnes sur les certifications
les plus
adaptées à leur expérience et à leur projet, et
d'organiser une mise en réseau entre les différentes
autorités en charge de la validation et les structures d'accueil des
publics.
A l'issue de l'année 2002,
300 points relais opérationnels sur
12 régions et 22 cellules interservices
régionales ont
été mis en place en partenariat avec les conseils
régionaux. Ils s'appuient sur des structures existantes comme les
centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (CARIF) ou
les groupement d'intérêt public (GIP). Ils ont surtout
oeuvré à la construction d'une information régionale sur
la VAE et à la diffusion de cette offre, sous des formes variées,
à l'ensemble des structures d'accueil des publics (mise en ligne des
bases de données existantes, construction de sites intranet et extranet,
réalisation de guides régionaux sur la VAE, séminaires en
direction des partenaires institutionnels, journées de sensibilisation
en relation avec les branches professionnelles...).
Bilan
La
demande est particulièrement forte chez les
bénévoles associatifs, les intérimaires et les
salariés à temps partiel mais aussi les métiers d'aide
à la personne, le bâtiment, l'hôtellerie, l'aide à
domicile
(c'est-à-dire les entreprises qui ont besoin de
fidéliser leurs salariés).
Cependant, on note encore des
difficultés importantes
:
- les démarches restent collectives (entreprises, associations), ce
ne sont pas les individus qui se déplacent car le dispositif demeure mal
connu ;
- un quart des entreprises déclare connaître un dispositif de
validation des acquis, surtout les grandes entreprises qui s'en servent comme
d'un outil de développement, mais en raison des lacunes d'information,
près d'une entreprise sur deux n'envisage pas son utilisation.
D'ici à 2007, elle pourrait concerner 350.000 personnes. En 2002,
près de 150.000 personnes ont été candidates à
l'obtention d'une certification professionnelle.
En 2003, la VAE avait bénéficié de 18,5 millions
d'euros, affectés principalement au maillage du territoire par les
points relais et les cellules interservices d'accueil du public, en direction
des stagiaires de l'AFPA et des publics en difficulté.
En 2004, les crédits consacrés à la VAE
augmenteront
substantiellement, puisqu'ils passeront de 18,5 à 22,5 millions
d'euros, soit une progression de plus de 22 %.
Ces 4 millions d'euros
supplémentaires auront pour objet d'accompagner la montée en
charge de la VAE en amont (conseil, orientation et information) et en aval
(accompagnement des candidats et actions de validation), en particulier dans
les territoires marqués par des plans sociaux importants.